@Adobestock
24/10/2023  - Assemblée nationale  16213

Le PLFSS 24 dans l'hémicycle aujourd'hui

Les députés commencent l'examen du PLFSS 2024, dont l'Uniopss déplore qu'il soit un nouveau texte « de transition et d'économies ».

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024) a été rejeté par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale : les oppositions ayant notamment pointé « l'insincérité » du budget. En effet, le texte fixe un objectif des dépenses de l'assurance maladie (Ondam) à + 3,2 %, une progression jugée insuffisante au regard des besoins, voire irréaliste dans ce contexte d'inflation.

Il va commencer à être examiné dans l'hémicycle ce 24 octobre à 17h : Le suspense consiste à savoir quand sera dégainé le 49.3 et quels amendements pourraient être retenus par le Gouvernement - aucun ne devrait être systémique ou coûteux...

Dans un communiqué du 20 octobre, l'Uniopss déplore que le texte n'ait « manifestement pas pris la mesure de l'aggravation des difficultés qui frappe de plein fouet l'ensemble du secteur médico-social, social et sanitaire », et qu'au lieu de « la vision globale » et « des mesures ambitieuses nécessaires », il ne soit « qu'un nouveau PLFSS de transition et d'économies ». Selon elle, la politique de l'autonomie et le soutien aux établissements accueillants des personnes âgées souffre du même manque d'ambition : « Outre l'instauration d'un observatoire national de l'autonomie afin de mieux connaitre les besoins pour adapter l'offre, il semble opportun de prévoir un soutien aux acteurs du médico-social, à la transformation de l'offre et à la modernisation de leur fonctionnement, en assurant un financement pluriannuel de crédits d'ingénierie et d'aide à la conduite du changement (organisationnel, managérial...) », écrit-elle.

25/04/2024  - Loi Rist

Certificat de décès: le décret est paru

Comme prévu, un décret publié jeudi 25 avril élargit à l'ensemble du territoire national l'expérimentation de la rédaction des certificats de décès par les infirmières diplômées d'Etat volontaires ayant suivi une formation spécifique. Il supprime aussi la condition d'indisponibilité d'un médecin dans un délai raisonnable et il autorise la saisie électronique des certificats de décès par elles. ...
24/04/2024  - Ehpad

Annonce des 650 millions d'urgence: les premières réactions

Confirmée par Fadila Khattabi sur France Inter, l'augmentation des dotations de l'Etat de 5% pour les Ehpad publics et associatifs et 3% pour les Ehpad commerciaux (« car eux ont la possibilité de moduler les tarifs hébergement en fonction des ressources des personnes, ce que ne peut pas faire le public aujourd'hui », explique la ministre) suscite évidemment les réactions du secteur du grand âge. Voici les premières.
24/04/2024  - Loi immigration

Régularisation des sans papier dans les métiers en tension Mode d'emploi

Les préfets instruiront au cas par cas les demandes effectuées via un formulaire de demande d'admission exceptionnelle au séjour et d'autorisation de travail au titre des métiers en tension.
24/04/2024  - Fond d'urgence

650 millions d'euros pour les Ehpad

Face à la crise traversée par les Ehpad publics, Fadila Khattabi, ministre déléguée aux Personnes âgées, annonce une hausse de 5 % des financements, dans le cadre du budget voté pour 2024.
24/04/2024  - Expérimentation

Fusion des sections soins et dépendance: des départements réticents

Certains départements craignent que l'expérimentation se traduise par une centralisation de la gestion des Ehpad par les ARS et ses conséquences sur l'équilibre territorial, notamment en milieu rural.
22/04/2024  - Public et associatif

Le secteur du grand âge fait front commun devant la catastrophe annoncée

13 acteurs du secteur grand âge alertent sur la situation budgétaire critique des établissements et services à domicile publics et associatifs.
22/04/2024  - Initiative solidaire

Neosilver lutte contre l'isolement des plus âgés

Apprendre une nouvelle langue, entretenir sa forme physique, s'initier à la boxe ou à la poterie... C'est désormais possible, et à tout âge ...
19/04/2024  - Avis du Conseil d'État

Les ESSMS de droit privé ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs

Le Conseil d'État tranche sur une question de droit nouvelle soulevant « une difficulté sérieuse » : les ESSMS de droit privé ne sont pas soumis aux règles de la commande publique.
18/04/2024  - Rapport

Participation citoyenne directe: 12 propositions de l'Igas pour le champ du grand âge

Un rapport de l'Igas porte sur la place mais aussi la portée de cette forme d'implication directe des personnes dans trois politiques de solidarités qui les concernent, dont celle du grand âge, à côté des formes plus classiques de concertation avec les parties prenantes.