Tribune libre proposée par Jean-Christophe Amarantinis, président du Synerpa

La publication récente des premiers résultats du nouveau dispositif d'évaluation des établissements et services médico-sociaux piloté par la Haute Autorité de Santé (HAS) marque une étape importante pour le secteur du grand âge. Attendu depuis de nombreuses années, ce référentiel constitue enfin un outil commun, structuré et objectivé permettant d'apprécier la qualité de l'accompagnement des personnes âgées. Pourtant, alors que les résultats sont désormais connus, certains choisissent d'en contester la crédibilité, au motif que les résultats sont particulièrement bons pour le secteur privé. Cette remise en cause appelle une réaction claire et je la porte au nom des acteurs de terrain engagés dans cette démarche.

En tant que première confédération des acteurs privés du grand âge, représentant près de 3 500 établissements et services accompagnant les personnes âgées, et forte d'une commission qualité réunissant quinze directeurs qualité issus d'Ehpad et de services à domicile indépendants ou en réseau, le Synerpa souhaite rappeler, en leur nom, plusieurs principes essentiels.

Inspiré du modèle préexistant pour les hôpitaux et les cliniques, le référentiel d'évaluation de la HAS adapté au secteur médico-social répond à une attente ancienne et largement partagée par tous les acteurs, quel que soit leur statut - public, privé associatif ou privé commercial : disposer d'un outil fiable, transparent et homogène pour objectiver la qualité de l'accompagnement. Menée par la HAS, sa conception s'est inscrite dans une démarche de co-construction associant des professionnels de terrain - et notamment les directeurs qualité, des représentants des personnes accompagnées et l'ensemble des parties prenantes publiques et privées. Cette méthode, fondée sur l'expertise et l'expérience, renforce pleinement la légitimité du dispositif :

La méthode d'évaluation et la grille d'analyse sont strictement identiques pour tous les établissements, quel que soit leur statut.

Les critères sont connus, pertinents et objectifs. Ils reposent sur des réalités concrètes de terrain et s'appliquent sans distinction à l'ensemble des acteurs. L'évaluation n'est donc ni biaisée ni orientée : elle est commune et équitable.

L'évaluation repose sur une approche globale, menée sur site, à un instant donné, et non à distance. Il offre une vision à 360 degrés de l'accompagnement, intégrant la parole des résidents et de leurs familles. Grâce à la méthode des « accompagnés traceurs », l'expérience vécue par les personnes âgées et leur entourage est pleinement prise en compte, ce qui constitue une avancée majeure.

Les évaluations sont réalisées par des organismes indépendants, accrédités par le COFRAC, garantissant l'impartialité et la rigueur des pratiques.

La gouvernance des établissements est évaluée, mais les professionnels comme les personnes accompagnées sont également consultés, selon des règles identiques partout sur le territoire.

Depuis plusieurs années, les réseaux et établissements privés ont investi dans des fonctions qualité structurées. Leur objectif est clair : inscrire leurs organisations dans une démarche d'amélioration continue au service des personnes âgées, prendre au sérieux les exigences de qualité, participer à l'amélioration collective des standards du secteur.

Comme tout dispositif, l'évaluation de la HAS peut naturellement évoluer et s'améliorer. Fragiliser inutilement un tel outil, attendu depuis longtemps et essentiel à la confiance, nuirait à l'ensemble du secteur et aux résidents pris en charge.

Pour toutes ces raisons, nous regrettons vivement les tentatives de remise en cause de ce dispositif ces dernières semaines. Tout comme nous regrettons ceux qui voudraient à cette occasion nourrir une opposition stérile entre public et privé. Les besoins des personnes âgées sont les mêmes partout, tout comme l'exigence de qualité. Le secteur du grand âge a besoin de tous ses acteurs, rassemblés autour d'un objectif commun : garantir le meilleur accompagnement possible aux personnes âgées.