@Adobestock
24/10/2023  - Assemblée nationale  16213

Le PLFSS 24 dans l'hémicycle aujourd'hui

Les députés commencent l'examen du PLFSS 2024, dont l'Uniopss déplore qu'il soit un nouveau texte « de transition et d'économies ».

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024) a été rejeté par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale : les oppositions ayant notamment pointé « l'insincérité » du budget. En effet, le texte fixe un objectif des dépenses de l'assurance maladie (Ondam) à + 3,2 %, une progression jugée insuffisante au regard des besoins, voire irréaliste dans ce contexte d'inflation.

Il va commencer à être examiné dans l'hémicycle ce 24 octobre à 17h : Le suspense consiste à savoir quand sera dégainé le 49.3 et quels amendements pourraient être retenus par le Gouvernement - aucun ne devrait être systémique ou coûteux...

Dans un communiqué du 20 octobre, l'Uniopss déplore que le texte n'ait « manifestement pas pris la mesure de l'aggravation des difficultés qui frappe de plein fouet l'ensemble du secteur médico-social, social et sanitaire », et qu'au lieu de « la vision globale » et « des mesures ambitieuses nécessaires », il ne soit « qu'un nouveau PLFSS de transition et d'économies ». Selon elle, la politique de l'autonomie et le soutien aux établissements accueillants des personnes âgées souffre du même manque d'ambition : « Outre l'instauration d'un observatoire national de l'autonomie afin de mieux connaitre les besoins pour adapter l'offre, il semble opportun de prévoir un soutien aux acteurs du médico-social, à la transformation de l'offre et à la modernisation de leur fonctionnement, en assurant un financement pluriannuel de crédits d'ingénierie et d'aide à la conduite du changement (organisationnel, managérial...) », écrit-elle.

30/12/2025  - Loi Bien vieillir

Enfin le décret sur les GTSMS !

Parmi les parutions in extremis, le décret du 29 décembre relatif aux groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux et aux autres formes de groupements de coopération.
29/12/2025  - Décrets

Certification périodique : création du téléservice « Ma Certif' Pro Santé »

Créé par décret, il mettra à disposition des professionnels de santé des comptes individuels retraçant les actions réalisées au titre de leur obligation de certification périodique. Un second décret concerne les référentiels de certification.
26/12/2025  - Infirmières

Consultation, accès direct et droit de prescription : le décret infirmier est paru

Un décret, publié le 26 décembre, concrétise la réforme du métier d'infirmière portée par la loi du 27 juin 2025, unanimement qualifiée d'historique.
02/12/2025  - ESSMS

Un nouveau décret sur la durée minimale d'exercice avant intérim

Suite à la censure du précédent décret de 2024 par le Conseil d'Etat, le texte se recentre sur les professionnels concluant leur premier contrat d'intérim.
01/12/2025  - Décrets

Un nouveau statut pour les directeurs d'hôpital le 1er janvier 2026

Quatre décrets et deux arrêtés parus le 30 novembre consacrent l'application de la réforme de la haute fonction publique au corps des DH.
01/11/2025  - Yannick Ung, Responsable du Laboratoire des solutions de demain au sein de la CNSA

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Entre explosion démographique et viabilité économique, le laboratoire des solutions de demain livre ses projets pour 2030. Interview.
01/11/2025

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Les impayés en Ehpad fragilisent leur équilibre financier, il leur est d'autant plus nécessaire d'être vigilants en amont de l'admission du résident.
01/11/2025  - Dominique Coudreau, Président du Conseil d'administration de la Fondation Partage & Vie

"J'ai vécu, tous les jours pendant deux mois, dans la proximité immédiate d'un Ehpad"

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20/10/2025  - Equipes de soins

Le Conseil d'État confirme l'accès au DMP des non-professionnels de santé

Il annule partiellement un arrêté pour une question de droit. Indépendamment, un nouveau texte réglementaire est attendu sur l'accès au dossier médical partagé des acteurs du social et du médico-social en fonction de leur rôle dans la prise en charge.