Le modèle " PATHOS " : Guide d'utilisation 2017

23/02/2017 - Tarification soins 6241

Le modèle " PATHOS " : Guide d'utilisation 2017

Par Nadia Graradji

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a publié sur son site Internet le guide d'utilisation 2017 du modèle PATHOS.

Ce document remplace les guides PATHOS publiés antérieurement.

Le modèle PATHOS comporte :

- Un thésaurus...

Dernières informations

10/01/2025 - Privé lucratif

Une class action contre l'ancien conseil d'administration d'Orpea réunit 800 investisseurs

Le collectif prévoit de déposer l'assignation officielle au tribunal des activités économiques avant le 25 janvier, date de prescription des faits reprochés.

09/12/2024 - Parlement

Les députés adoptent à l'unanimité le remboursement intégral des fauteuils roulants

La proposition de loi portée par Sébastien Peytavie précise que les fauteuils « sont exempts d'un prix de vente maximal ».

01/11/2024 - PLFSS 2025

+ 6 % pour les établissements et services pour personnes âgées, mais...

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 sera examiné par les députés à partir du 28 octobre, avec un vote prévu le 5 novembre. Une entrée dans l'inconnu pour un texte de seulement 32 articles...

23/10/2024 - Matières grises

Les taux d'occupation des Ehpad peinent à remonter la pente

Malgré un frémissement en 2023, les taux d'occupation des Ehpad sont loin des 93,4 % enregistrés au 3e trimestre 2019. Le think tank Matières grises publie une note d'analyse sur les raisons et les conséquences de leur baisse et propose des solutions en attendant 2028.

17/10/2024 - PLFSS 2025

CNRACL: la hausse de cotisation compensée pour les ESMS

Le PLFSS 2025 prévoit une hausse de 4% de la cotisation employeur à la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.

14/10/2024 - PLFSS 2025

Budget de la Sécurité sociale : trois (premiers) articles à suivre

Réforme des allègements généraux de cotisations patronales, plafonnement de la rémunération des intérimaires dans le public, et nombre des départements expérimentateurs de la réforme de la tarification des Ehpad porté à 23, sont au programme d'un projet de loi appelé à largement s'étoffer.

11/10/2024 - PLFSS 2025

Budget de la Sécurité sociale : +6 % pour les établissements et services pour personnes âgées

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a été présenté en conseil des ministres le 10 octobre et sera examiné à partir du 28 octobre à l'Assemblée nationale.

08/10/2024 - PLFSS 2025

Hôpitaux : la FHF s'inquiète de la faiblesse de la progression de l'Ondam

Le PLFSS 2025 sera présenté en conseil des ministres le 10 octobre et la FHF s'inquiète de la faible progression des financements qui seraient alloués aux hôpitaux.

04/10/2024 - Privé commercial

Emeis publie ses résultats du premier semestre

Le groupe reste dans le rouge au premier semestre mais réduit ses pertes et estime que sa transformation commence à porter ses fruits.

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