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10/11/2023  - Dépenses d'autonomie  16257

Le Gouvernement s'engage sur un taux minimal de 40% de compensation par département

Une enveloppe de 150 millions d'euros sera débloquée l'an prochain pour garantir ce taux de compensation des dépenses d'autonomie des départements.

Aurore Bergé s'est adressée le 9 novembre aux départements lors de leurs Assises des Départements de France. La ministre des Solidarités et des familles a garanti la pérennisation du Comité des financeurs, instance de dialogue qui « doit permettre d'anticiper, de débattre et de s'accorder sur les solutions pour relever notamment le défi démographique ».

Lors de la dernière réunion de ce comité, le 26 octobre, la question de la réforme des concours de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a été largement abordée. État et départements se sont mis d'accord sur la nécessité de réformer largement la manière dont la CNSA compense les dépenses d'autonomie des conseils départementaux, avec l'ambition d'être à la fois plus lisible et plus équitable. Pour rappel, la CNSA a versé 3,8 milliards d'euros aux départements en 2022 dans le cadre de ses concours.

« Cette nouvelle méthode et l'organisation du comité de financeurs a permis d'établir un consensus : la nécessité de mieux compenser les départements dès 2024 pour atteindre un taux minimal de 40% par département, commente Aurore Bergé. La Première ministre a confirmé cet engagement avec une enveloppe de 150 millions d'euros dès l'an prochain qui sera proposée dans le cadre du PLFSS ».

Au-delà, la ministre a annoncé la réforme des fonds de concours de la CNSA pour 2025 sur la base d'une compensation qu'elle qualifie de « forte » : la prise en charge à 50% de toutes les dépenses nouvelles


21/10/2025  - Exposition

Salon d'Automne 2025 : quand l'art questionne le vieillissement

Du 29 octobre au 2 novembre 2025, place de la Concorde à Paris, le prestigieux Salon d'Automne consacre sa 122ème édition à deux thématiques d'actualité : la protection des océans et le passage du temps. Un rendez-vous qui mêle art, science et conscience intergénérationnelle.
21/10/2025  - Bass

Les primes « one shot » proposées par Axess hérissent les organisations syndicales

D'abord 88 euros bruts pour tous, puis 265 euros pour les salariés travaillant de nuit, les dimanches et jours fériés, les négociations salariales de la Bass sont dans l'impasse.
21/10/2025  - Décret

Médecins-coordonnateurs : vers un exercice « en mode dégradé »

A l'unanimité les syndicats dénoncent le décret du 4 septembre qui « réduit le médecin coordonnateur à un prescripteur de médicament » et ouvre la porte « au business de la télécoordination ».
20/10/2025  - FPH

Le PLFSS 2026 reporte au 1er janvier 2028 la participation des employeurs à la complémentaire santé

L'article 23 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 reporte du 1er janvier 2026 au 1er janvier 2028 la participation des employeurs de la FPH au financement de la complémentaire santé.
20/10/2025  - Equipes de soins

Le Conseil d'État confirme l'accès au DMP des non-professionnels de santé

Il annule partiellement un arrêté pour une question de droit. Indépendamment, un nouveau texte réglementaire est attendu sur l'accès au dossier médical partagé des acteurs du social et du médico-social en fonction de leur rôle dans la prise en charge.
20/10/2025  - Fin de vie

Soins palliatifs en Ehpad : un enjeu majeur pour les établissements

Avec 150 000 décès annuels en établissements, dont 77% survenant au sein même des Ehpad, la question des soins palliatifs s'impose comme un défi central pour les directeurs et cadres de santé.
20/10/2025  - UFSBD

Un mémo sur la santé orale des résidents

L'hygiène bucco-dentaire consiste en une toilette de la bouche, des dents, des gencives et des prothèses qui fait partie intégrante de la toilette quotidienne.
17/10/2025  - Ep'Age 36

Indre : vers un grand établissement public de santé départemental spécialisé en gériatrie

Un projet de fusion de trois établissements publics, 1215 lits et places, engagé en 2024 devrait être finalisé le 1er janvier 2027.
17/10/2025  - Avis du Conseil

500 000 logements d'ici 2050 : le besoin en habitat intermédiaire va être « massif » selon la CNSA

Dans un avis rendu public le 16 octobre, le Conseil de la CNSA estime que son développement constitue un axe majeur de la transformation de l'offre et il formule huit propositions concrètes pour lever les freins qu'il a identifiés.