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10/11/2023  - Dépenses d'autonomie  16257

Le Gouvernement s'engage sur un taux minimal de 40% de compensation par département

Une enveloppe de 150 millions d'euros sera débloquée l'an prochain pour garantir ce taux de compensation des dépenses d'autonomie des départements.

Aurore Bergé s'est adressée le 9 novembre aux départements lors de leurs Assises des Départements de France. La ministre des Solidarités et des familles a garanti la pérennisation du Comité des financeurs, instance de dialogue qui « doit permettre d'anticiper, de débattre et de s'accorder sur les solutions pour relever notamment le défi démographique ».

Lors de la dernière réunion de ce comité, le 26 octobre, la question de la réforme des concours de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a été largement abordée. État et départements se sont mis d'accord sur la nécessité de réformer largement la manière dont la CNSA compense les dépenses d'autonomie des conseils départementaux, avec l'ambition d'être à la fois plus lisible et plus équitable. Pour rappel, la CNSA a versé 3,8 milliards d'euros aux départements en 2022 dans le cadre de ses concours.

« Cette nouvelle méthode et l'organisation du comité de financeurs a permis d'établir un consensus : la nécessité de mieux compenser les départements dès 2024 pour atteindre un taux minimal de 40% par département, commente Aurore Bergé. La Première ministre a confirmé cet engagement avec une enveloppe de 150 millions d'euros dès l'an prochain qui sera proposée dans le cadre du PLFSS ».

Au-delà, la ministre a annoncé la réforme des fonds de concours de la CNSA pour 2025 sur la base d'une compensation qu'elle qualifie de « forte » : la prise en charge à 50% de toutes les dépenses nouvelles


19/06/2025  - Rapport

Un démarrage timide pour le Fonds de prévention de l'usure professionnelle

Les députés Hadrien Clouet et Cyrille Isaac-Sibille viennent d'évaluer la mise en place du Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (Fipu).
18/06/2025  - Prestations sociales

Départements : une campagne nationale sur « le jour du dépassement »

« Ce 18 juin 2025, une ligne est franchie », alerte Départements de France. À partir de cette date, les départements assument seuls, sans compensation de l'État, le financement des grandes prestations sociales nationales : le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH).
18/06/2025  - Politique

Grand âge : une stratégie nationale pour bien vieillir, chez soi et ensemble

Le vieillissement de la population française s'accélère. D'ici 2050, plus de 4 millions de personnes seront en situation de perte d'autonomie. Face à cet enjeu majeur, le ministère chargé de l'autonomie dit travailler à une feuille de route ambitieuse pour transformer en profondeur les politiques du grand âge.
17/06/2025  - Synerpa/Ifop

EHPAD : face à la crise des vocations, le secteur en quête d'un nouveau souffle

Les métiers du grand âge connaissent une profonde remise en question. Un rapport de l'Ifop, réalisé pour le compte du Synerpa, souligne le décalage grandissant entre le dévouement des équipes sur le terrain et les conditions dans lesquelles elles évoluent.
12/06/2025  - Loi Bien vieillir

Habitat inclusif : un décret et un arrêté fixent les règles spécifiques de sécurité incendie

L'habitat inclusif relève finalement bien de la réglementation applicable aux bâtiments d'habitation, moins contraignante que celle imposée aux ERP. Toutefois, la loi "Bien vieillir" a prévu des règles spécifiques fixées par décret et arrêté.
12/06/2025  - Congrès Synerpa

Attractivité des métiers : enjeu majeur du 24è Congrès du Synerpa

Difficultés RH, charte d'engagement du secteur privé, satisfaction des bénéficiaires comme des professionnels, le Synerpa prépare le pic démographique à venir.
11/06/2025  - Nominations

Un départ et une arrivée au cabinet de Yannick Neuder

Deux arrêtés parus au JO du 11 juin concernent la composition du cabinet du ministre de la Santé et de l'accès aux soins.
10/06/2025  - ARS Aura

Antibiothérapie en Ehpad : un guide de prescription à disposition des professionnels

L'ARS Auvergne- Rhône-Alpes et le Centre régional en antibiothérapie priorisent le secteur des Ehpad pour mener des actions sur le bon usage des antibiotiques.
10/06/2025  - Sénat

CCAS : le suspense est fini, place au soulagement !

Le gouvernement renonce à rendre facultatifs les CCAS par voie d'amendement à la proposition de loi débattue les 10 et 11 juin sur le pouvoir de dérogation des préfets.