Adobestock
10/11/2023  - Dépenses d'autonomie  16257

Le Gouvernement s'engage sur un taux minimal de 40% de compensation par département

Une enveloppe de 150 millions d'euros sera débloquée l'an prochain pour garantir ce taux de compensation des dépenses d'autonomie des départements.

Aurore Bergé s'est adressée le 9 novembre aux départements lors de leurs Assises des Départements de France. La ministre des Solidarités et des familles a garanti la pérennisation du Comité des financeurs, instance de dialogue qui « doit permettre d'anticiper, de débattre et de s'accorder sur les solutions pour relever notamment le défi démographique ».

Lors de la dernière réunion de ce comité, le 26 octobre, la question de la réforme des concours de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a été largement abordée. État et départements se sont mis d'accord sur la nécessité de réformer largement la manière dont la CNSA compense les dépenses d'autonomie des conseils départementaux, avec l'ambition d'être à la fois plus lisible et plus équitable. Pour rappel, la CNSA a versé 3,8 milliards d'euros aux départements en 2022 dans le cadre de ses concours.

« Cette nouvelle méthode et l'organisation du comité de financeurs a permis d'établir un consensus : la nécessité de mieux compenser les départements dès 2024 pour atteindre un taux minimal de 40% par département, commente Aurore Bergé. La Première ministre a confirmé cet engagement avec une enveloppe de 150 millions d'euros dès l'an prochain qui sera proposée dans le cadre du PLFSS ».

Au-delà, la ministre a annoncé la réforme des fonds de concours de la CNSA pour 2025 sur la base d'une compensation qu'elle qualifie de « forte » : la prise en charge à 50% de toutes les dépenses nouvelles


17/10/2025  - Ep'Age 36

Indre : vers un grand établissement public de santé départemental spécialisé en gériatrie

Un projet de fusion de trois établissements publics, 1215 lits et places, engagé en 2024 devrait être finalisé le 1er janvier 2027.
17/10/2025  - Avis du Conseil

500 000 logements d'ici 2050 : le besoin en habitat intermédiaire va être « massif » selon la CNSA

Dans un avis rendu public le 16 octobre, le Conseil de la CNSA estime que son développement constitue un axe majeur de la transformation de l'offre et il formule huit propositions concrètes pour lever les freins qu'il a identifiés.
16/10/2025  - Mobilisation

Les Vieux méritent mieux !

20 fédérations et organisations du grand âge se mobilisent pour la cause des aînés.
16/10/2025  - Fédésap

Heures de lien social : une réforme qui fait pschitt ?

Après enquête montrant que seuls 19 départements sur 70 répondants les ont mises en place, la Fédésap demande l'intégration des heures de lien social au tarif national socle APA.
15/10/2025  - PLFSS 2026

43,5 milliards d'euros pour la branche autonomie

La trajectoire financière de la branche autonomie repose sur une progression de ses dépenses de 3,5 % en 2026.
14/10/2025  - Rentrée 2026

Réforme de cinq diplômes du travail social : les arrêtés sont parus

La réforme entrera en vigueur en septembre 2026 pour les formations d'assistant de service social, conseiller en économie sociale familiale, éducateur de jeunes enfants, éducateur spécialisé et éducateur technique spécialisé.
14/10/2025  - Revue de littérature

Le sommeil au coeur des maladies neurodégénératives

Les altérations du sommeil sont des marqueurs précoces et des facteurs aggravants de la progression de maladies comme Alzheimer.
13/10/2025  - Prévention

Le vaccin Prevenar 20 désormais remboursé pour tous les plus de 65 ans

Prevenar 20, vaccin contre les infections invasives à pneumocoques, est remboursé à partir du 14 octobre pour tous les 65 ans et plus, y compris en l'absence de comorbidité.
13/10/2025  - Justice

Loiret : l'infirmière révoquée pour maltraitance perd en Conseil d'Etat

C'est un long feuilleton judiciaire qui a démarré à la suite d'un signalement d'une collègue de l'Ehpad La Ceriseraie à Amilly.