10/01/2024  - Tarification  16421

Le domicile demande « urgemment » un tarif plancher de 24,28 euros de l'heure

Par décret du 2 janvier, le montant du tarif minimal d'une heure d'aide et d'accompagnement réalisée par un service autonomie à domicile est augmenté de 2,17%. Les fédérations du secteur s'insurgent.

Le tarif plancher d'heure d'aide à domicile est passé de 23 euros, tarif fixé au 1 er janvier 2023 , à 23,50 euros au 1 er janvier 2024 soit une augmentation de 2,17%. Or, désormais, l'augmentation annuelle au 1 er janvier est faite par référence à celle de la majoration pour tierce personne (MTP) qui, indexée sur l'inflation, est, elle, revalorisée chaque 1er avril... Dernière augmentation de cette MTP :  + 5,6% au 1 er avril 2023.

Dans un communiqué commun du 9 janvier, la Fédésap, la Fesp, le Synerpa l'Unccas expliquent que l'ensemble du secteur du domicile « s'était donc projeté a minima » sur un tarif à 24,28 euros (+5,6%) et dénoncent une revalorisation du tarif plancher « déconnectée des réalités du terrain ». Tous statuts juridiques confondus, les signataires « interpellent urgemment » le Gouvernement pour lui demander un respect de ses engagements en matière de revalorisation du tarif APA / PCH au 1er janvier en le revalorisant de 5,6 %.

Les fédérations représentatives du secteur soulignent a contrario que « dans ce même contexte », la Caisse nationale d'assurance-vieillesse, au titre des prestations d'aide humaine aux personnes en faible perte d'autonomie, a porté son tarif pour 2024 à 26,30 euros par heure. « Plus encore, écrivent-ils, consciente que ce montant reste insuffisant pour couvrir le coût de revient d'une heure à domicile, la Cnav a acté pour début 2024 la mise en oeuvre d'une expérimentation visant à permettre aux structures de facturer un reste à charge aux bénéficiaires Cnav, tout en en recherchant la maîtrise ». Le secteur du domicile conclut : « alors que la maison brûle, il serait temps, à l'instar de la Cnav, que l'État prenne la mesure d'une catastrophe annoncée ».

Pour rappel, le taux d'inflation en décembre 2023 s'est élevé à 3,7%.

 

 

 

24/07/2025  - Recours

Infirmier référent : le décret annulé par le Conseil d'État

La raison, de procédure, est la non consultation du Haut Conseil des professions paramédicales. La Fédération nationale des infirmières a laissé éclater sa colère.
24/07/2025  - Santé publique

Première canicule : 480 décès en excès dans l'Hexagone

Les personnes âgées de 75 ans et plus constituent la quasi-totalité de ce bilan provisoire
24/07/2025  - Dispositifs médicaux

Un test diagnostic pour la maladie d'Alzheimer obtient le marquage CE

Il pourrait permettre aux médecins d'exclure la maladie d'Alzheimer comme cause possible de symptômes cognitifs grâce à un simple test sanguin.
24/07/2025  - Prévention

Icope : chaque personne de plus de 60 ans peut accéder à l'outil d'autoévaluation

L'autoquestionnaire est en ligne, la généralisation d'Icope a commencé... L'objectif est de 2 millions de personnes incluses d'ici à 2027, les services publics départementaux de l'autonomie étant copilotes du déploiement.
23/07/2025  - CNSA

Maltraitance : 9 fiches d'aide à la coopération pour le traitement des signalements

La recherche-action Tact a montré que la coordination territoriale est un enjeu clé du repérage et du traitement des risques et situations de maltraitance des adultes.
22/07/2025  - Prévention

Bientraitance : un vademecum de la Fédésap pour les intervenants du domicile

Le document « Promouvoir la bientraitance dans les services autonomie à domicile » vise à favoriser une posture bientraitance au coeur des accompagnements.
22/07/2025  - CNSA

Six projets innovants subventionnés pour faire évoluer l'offre médico-sociale

Six candidats à l'appel à projets annuel de la CNSA « Expérimenter pour accompagner l'évolution de l'offre médico-sociale » doté d'un million d'euros ont été retenus.
22/07/2025  - Soins

Diabète de type 2 : la HAS publie un guide sur le parcours de soins

L'objectif est d'expliciter et fluidifier ce parcours de soins du patient et de décrire la pluriprofessionnalité de sa prise en charge ainsi que des principes et modalités de coordination et de coopération entre les professionnels impliqués.
21/07/2025  - Décision

Fauteuils roulants : les prix limites de vente et de location sont fixés

Ils entreront en vigueur à partir du 1er décembre dans le cadre de la réforme du remboursement à 100%.