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09/01/2025  - Nominations  17540

Le cabinet de Charlotte Parmentier-Lecocq presque complet

Un arrêté paru le 9 janvier publie 7 nouvelles nominations au sein du cabinet de la ministre déléguée à l'Autonomie et au Handicap.

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Après son directeur de cabinet, Vincent Reymond, Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap a nommé par arrêté paru le 9 janvier :

- Théo Lobry, chef de cabinet, chargé des relations avec le Parlement ;
- Antoine Laudijois, conseiller presse et communication ;
- Charlotte Faïsse, conseillère transformation de l'offre et réponse pour tous ;
- Jordan Challier, conseiller prévention, accès aux soins et transformation des métiers ;

- Grégory Wirth, conseiller école pour tous et emploi ;

- Solenne Gibon, conseillère citoyenneté, accès aux droits et simplification des parcours ;
- Andréa Khoshkhou, conseillère chargée des territoires, de l'accessibilité universelle et de l'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques.

Le cabinet d'un ministre délégué ne peut comprendre plus de dix membres.

09/02/2026  - Décret

Signalement : le code de déontologie des kinésithérapeutes est actualisé

Violences, sévices, privations ou mauvais traitements présumés chez des patients..., un décret traduit pour cette profession les nouvelles dispositions du code pénal. Le Grand âge est concerné.
27/01/2026  - Arrêté

D3S : 117 places offertes aux concours 2026

Un arrêté publié le 27 janvier fixe la répartition entre les 4 concours
07/01/2026  - Arrêté

Hébergement : hausse plafonnée à 0,86 % en 2026

Elle concerne certains Ehpad non habilités et ceux pratiquant des tarifs différenciés.
05/01/2026  - Loi Bien vieillir

Enfin un cadre réglementaire pour les GTSMS !

Très attendu, le décret du 29 décembre relatif aux groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux concerne 1276 Ehpad publics autonomes, et plus si affinités...
05/01/2026  - ESMS

LFSS 2026 : le Conseil constitutionnel censure un article qui inquiétait les Ehpad

Retoqué, l'article 91 prévoyait l'obligation de renseigner certaines données dans les services numériques en santé et réformait le régime de sanction applicable aux ESMS.
30/12/2025  - Loi Bien vieillir

Enfin le décret sur les GTSMS !

Parmi les parutions in extremis, le décret du 29 décembre relatif aux groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux et aux autres formes de groupements de coopération.
29/12/2025  - Décrets

Certification périodique : création du téléservice « Ma Certif' Pro Santé »

Créé par décret, il mettra à disposition des professionnels de santé des comptes individuels retraçant les actions réalisées au titre de leur obligation de certification périodique. Un second décret concerne les référentiels de certification.
26/12/2025  - Infirmières

Consultation, accès direct et droit de prescription : le décret infirmier est paru

Un décret, publié le 26 décembre, concrétise la réforme du métier d'infirmière portée par la loi du 27 juin 2025, unanimement qualifiée d'historique.
02/12/2025  - ESSMS

Un nouveau décret sur la durée minimale d'exercice avant intérim

Suite à la censure du précédent décret de 2024 par le Conseil d'Etat, le texte se recentre sur les professionnels concluant leur premier contrat d'intérim.