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15/06/2023  - PPL  14914

La PPL Bien vieillir perdue de vue

La proposition de loi Bien Vieillir ne sera pas examinée avant la fin de la session ordinaire de l'Assemblée nationale.

L'Assemblée nationale a interrompu le 13 avril son examen de la proposition de loi (PPL) « portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France » présentée par la majorité et soutenue par le gouvernement en raison des vacances parlementaires, après seulement deux jours de débats. Les deux rapporteurs Renaissance de la loi, Annie Vidal et Laurence Cristol, de même que le ministre des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, ont défendu ce texte affirmant comme « la première brique » d'une réforme du grand âge.

Jean-Christophe Combe s'était engagé « au nom du gouvernement » à réinscrire « rapidement » la suite du texte à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Or RAS concernant la PPL dans l'ordre du jour jusqu'au 29 juin... et la session ordinaire se termine le 30 !

Une session extraordinaire en juillet ? Pas sûr que le texte soit jugé prioritaire... « La PPL est dans les limbes », commente le député Nupes de l'Essonne Jérôme Guedj. Aucune date n'a par ailleurs été fixée pour la présentation de la « deuxième brique », un plan d'action reprenant les mesures qui ne relèvent pas de la loi du Conseil national de la refondation (CNR) Bien Vieillir. Et les rumeurs de remaniement sont tenaces.

25/04/2024  - Vaccination

Arrêt de l'Efluelda: pour les gériatres «la coupe est pleine»

La SFGG se dit « choquée » et « en colère » suite à l'arrêt de la commercialisation du vaccin antigrippal.
25/04/2024  - Nomination

Pierre Pribile nouveau DSS

Secrétaire général des ministères chargés des Affaires sociales depuis 2022, Pierre Pribile est officiellement nommé directeur de la sécurité sociale par décret du 24 avril en remplacement de Franck Von Lennep.
25/04/2024  - Ehpad publics

Hausse de 5%: «un ballon d'oxygène» pour la FHF

La FHF commente le projet d'instruction budgétaire 2024, présenté par le ministère le 22 avril aux fédérations du grand âge.
25/04/2024  - Loi Rist

Certificat de décès: le décret est paru

Comme prévu, un décret publié jeudi 25 avril élargit à l'ensemble du territoire national l'expérimentation de la rédaction des certificats de décès par les infirmières diplômées d'Etat volontaires ayant suivi une formation spécifique. Il supprime aussi la condition d'indisponibilité d'un médecin dans un délai raisonnable et il autorise la saisie électronique des certificats de décès par elles. ...
24/04/2024  - Ehpad

Annonce des 650 millions d'urgence: les premières réactions

Confirmée par Fadila Khattabi sur France Inter, l'augmentation des dotations de l'Etat de 5% pour les Ehpad publics et associatifs et 3% pour les Ehpad commerciaux (« car eux ont la possibilité de moduler les tarifs hébergement en fonction des ressources des personnes, ce que ne peut pas faire le public aujourd'hui », explique la ministre) suscite évidemment les réactions du secteur du grand âge. Voici les premières.
24/04/2024  - Expérimentation

Fusion des sections soins et dépendance: des départements réticents

Certains départements craignent que l'expérimentation se traduise par une centralisation de la gestion des Ehpad par les ARS et ses conséquences sur l'équilibre territorial, notamment en milieu rural.
24/04/2024  - Fond d'urgence

650 millions d'euros pour les Ehpad

Face à la crise traversée par les Ehpad publics, Fadila Khattabi, ministre déléguée aux Personnes âgées, annonce une hausse de 5 % des financements, dans le cadre du budget voté pour 2024.
24/04/2024  - Loi immigration

Régularisation des sans papier dans les métiers en tension Mode d'emploi

Les préfets instruiront au cas par cas les demandes effectuées via un formulaire de demande d'admission exceptionnelle au séjour et d'autorisation de travail au titre des métiers en tension.
23/04/2024  - Nouveautés

Tableau de bord: les SAD aussi + un indicateur de fragilité du bâti

La campagne 2024 du tableau de bord a démarré le 18 avril avec deux grandes nouveautés : l'intégration des services d'aide à domicile, et la création d'un indicateur de fragilité bâtimentaire pour les Ehpad.