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15/06/2023  - PPL  14914

La PPL Bien vieillir perdue de vue

La proposition de loi Bien Vieillir ne sera pas examinée avant la fin de la session ordinaire de l'Assemblée nationale.

L'Assemblée nationale a interrompu le 13 avril son examen de la proposition de loi (PPL) « portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France » présentée par la majorité et soutenue par le gouvernement en raison des vacances parlementaires, après seulement deux jours de débats. Les deux rapporteurs Renaissance de la loi, Annie Vidal et Laurence Cristol, de même que le ministre des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, ont défendu ce texte affirmant comme « la première brique » d'une réforme du grand âge.

Jean-Christophe Combe s'était engagé « au nom du gouvernement » à réinscrire « rapidement » la suite du texte à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Or RAS concernant la PPL dans l'ordre du jour jusqu'au 29 juin... et la session ordinaire se termine le 30 !

Une session extraordinaire en juillet ? Pas sûr que le texte soit jugé prioritaire... « La PPL est dans les limbes », commente le député Nupes de l'Essonne Jérôme Guedj. Aucune date n'a par ailleurs été fixée pour la présentation de la « deuxième brique », un plan d'action reprenant les mesures qui ne relèvent pas de la loi du Conseil national de la refondation (CNR) Bien Vieillir. Et les rumeurs de remaniement sont tenaces.

29/04/2025  - ESMS

Ouverture mi-mai de la campagne 2025 du tableau de bord de la performance

Pour préparer la collecte des données, les gestionnaires d'ESMS peuvent consulter les éléments du kit outils 2025 mis en ligne le 25 avril.
28/04/2025  - ESMS

Future circulaire budgétaire : +2,35% pour les Ehpad

La première campagne budgétaire 2025 est l'objet d'une concertation avec les fédérations des secteurs du grand âge et du handicap, mais ses grandes lignes ont été présentées en avant-première à la presse.
28/04/2025  - Sanitaire et médico-social

Des contrats « Performance et redressement financier » pour les établissements en difficulté

Une circulaire de François Bayrou rappelle le cap de la maîtrise de la dette publique et annonce deux futures instructions sur la contractualisation d'une « démarche d'amélioration pérenne de la performance et de l'efficience » dans le sanitaire et le médico-social.
28/04/2025  - Soins

Déserts médicaux : le plan Bayrou ne convainc pas les médecins

Plutôt que réguler l'installation des médecins, Matignon veut leur imposer deux jours par mois de consultations avancées dans les territoires les plus critiques.
25/04/2025  - Privé non lucratif

Domicile : la lettre ouverte de l'UNA aux financeurs

« Vous avez le pouvoir d'éviter la faillite de l'aide à domicile en France ! », interpelle Marie-Reine Tillon, la présidente de l'UNA.
25/04/2025  - Public

Ehpad de Coulanges-sur-Yonne : une nouvelle fermeture qui ne dit pas son nom

L'Ehpad public Sainte-Clotilde de Coulanges-sur-Yonne (Yonne), placé sous administration provisoire, laissera place à une « nouvelle offre médico-sociale ».
24/04/2025  - ESMS

En 2023, le taux d'absentéisme est revenu à son niveau d'avant Covid

La CNSA publie des repères statistiques sur l'absentéisme, la vacance et la rotation à partir des données du tableau de bord de la performance médico-sociale entre 2017 et 2023.
24/04/2025  - Autonomie

SPDA : la généralisation du guichet unique est lancée

Après une première année de préfiguration par 18 départements, le service public départemental de l'autonomie (SPDA) entre désormais dans une phase de généralisation, a annoncé Charlotte Parmentier-Lecocq.
22/04/2025  - Partenariat

La Fnaqpa va faciliter l'accueil de jeunes en Service civique solidarité seniors

L'association nationale qui pilote le développement du service civique solidarité seniors et la Fnaqpa vont signer un partenariat le 22 avril.