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L'heure est à la pédagogie. Après la publication d'une instruction sur le CPOM, le 28 avril, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) explicite, dans un texte publié le 4 avril, les principaux généraux du nouveau modèle de la tarification au forfait global de soins, au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des EHPAD et petites unités de vie (PUV), entré en vigueur le 1er janvier 2017.
La DGCS explique en détail le nouveau modèle de tarification des EHPAD
L'instruction rappelle les différents enjeux et le cadre général de cette réforme qui découle du décret n°2016-1814 du 21 décembre 2016. "Le nouveau modèle de tarification objective l'allocation de ressources par la mise en place de forfaits sur les soins et la dépendance en fonction de l'état de dépendance des résidents (GMP) et de leurs besoins en soins requis (PMP). Les financements destinés à couvrir les charges des places d'hébergement permanent des EHPAD sont désormais calculés par le biais d'équations tarifaires", rappelle le texte.
Sur 20 pages, la DGCS détaille les principes généraux de la réforme : le nouveau modèle de tarification des soins dans les EHPAD et des PUV tarifés au GMPS ; le nouveau modèle de tarification de la dépendance (avec des explications sur le calcul du point GIR départemental) ; les procédures d'évaluation et d'actualisation des GMP/PMP ; la modulation des forfaits en fonction de l'activité réalisée ; les tarifs hébergement ; l'affectation des résultats des EHPAD et des PUV; la minoration du forfait soins en cas de refus de signature du CPOM par le gestionnaire.
