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30/11/2023  - ESMS  16319

La 2e instruction de campagne budgétaire 2023 est publiée

L'instruction n°DGCS/SD4B/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2023/178 du 28 novembre organise la 2e partie de la campagne budgétaire 2023 des établissements médico-sociaux avec 210,6 millions d'euros de crédits sur la table.

Publiée au ce jeudi au Bulletin Officiel (p.252), une instruction du 28 novembre complète celle du 15 mai relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2023.

Elle organise la seconde partie de la campagne budgétaire de l'année 2023 visant à d ...

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