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24/04/2023  - Arrêté  14779

L'OGD médico-social dépasse 30 milliards en 2023

L'objectif général des dépenses connait en 2023 une hausse de 5,14 % pour l'ensemble des ESMS pour personnes âgées et handicapées.

La loi du 23 décembre 2022 de financement pour la Sécurité sociale pour 2023 a prévu près de 1,5 milliard d'euros supplémentaires pour le secteur médico-social.

Un arrêté du 18 avril fixe pour l'année 2023 l'objectif général de dépenses (OGD) des établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant de la CNSA. Il dépasse de 10 millions la barre des 30 milliards, en hausse de 5,14 % par rapport à 2022. L'enveloppe est répartie en :

- 15,3 milliards pour les ESMS accueillant des personnes âgées dépendantes (+5,1%) ;

- 14,7 milliards pour les ESMS accueillant des personnes handicapées (+5,2%).

Le même arrêté fixe le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des prestations des établissements et services mentionnés à l'article L.314-3-1 du CASF.

29/04/2025  - ESMS

Ouverture mi-mai de la campagne 2025 du tableau de bord de la performance

Pour préparer la collecte des données, les gestionnaires d'ESMS peuvent consulter les éléments du kit outils 2025 mis en ligne le 25 avril.
28/04/2025  - ESMS

Future circulaire budgétaire : +2,35% pour les Ehpad

La première campagne budgétaire 2025 est l'objet d'une concertation avec les fédérations des secteurs du grand âge et du handicap, mais ses grandes lignes ont été présentées en avant-première à la presse.
28/04/2025  - Sanitaire et médico-social

Des contrats « Performance et redressement financier » pour les établissements en difficulté

Une circulaire de François Bayrou rappelle le cap de la maîtrise de la dette publique et annonce deux futures instructions sur la contractualisation d'une « démarche d'amélioration pérenne de la performance et de l'efficience » dans le sanitaire et le médico-social.
28/04/2025  - Soins

Déserts médicaux : le plan Bayrou ne convainc pas les médecins

Plutôt que réguler l'installation des médecins, Matignon veut leur imposer deux jours par mois de consultations avancées dans les territoires les plus critiques.
25/04/2025  - Réglementation

Certificats de décès par les infirmières : deux décrets et un arrêté

Deux décrets et un arrêté du 22 avril modifient plusieurs dispositions du code général des collectivités territoriales pour entériner la possibilité donnée aux infirmières volontaires d'établir des certificats de décès après une formation de 12 heures.
25/04/2025  - Privé non lucratif

Domicile : la lettre ouverte de l'UNA aux financeurs

« Vous avez le pouvoir d'éviter la faillite de l'aide à domicile en France ! », interpelle Marie-Reine Tillon, la présidente de l'UNA.
25/04/2025  - Public

Ehpad de Coulanges-sur-Yonne : une nouvelle fermeture qui ne dit pas son nom

L'Ehpad public Sainte-Clotilde de Coulanges-sur-Yonne (Yonne), placé sous administration provisoire, laissera place à une « nouvelle offre médico-sociale ».
24/04/2025  - ESMS

En 2023, le taux d'absentéisme est revenu à son niveau d'avant Covid

La CNSA publie des repères statistiques sur l'absentéisme, la vacance et la rotation à partir des données du tableau de bord de la performance médico-sociale entre 2017 et 2023.
24/04/2025  - Autonomie

SPDA : la généralisation du guichet unique est lancée

Après une première année de préfiguration par 18 départements, le service public départemental de l'autonomie (SPDA) entre désormais dans une phase de généralisation, a annoncé Charlotte Parmentier-Lecocq.