©Adobestock
30/05/2024  - Projet de loi fin de vie  16843

L'Assemblée nationale vote un « droit opposable » aux soins palliatifs

Les députés ont maintenu contre l'avis du gouvernement l'amendement porté par le député LR Thibault Bazin adopté en commission spéciale

Après avoir adopté l'article 1er du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie, consacré aux soins d'accompagnement, les députés ont le 29 mai largement débattu de l'article 1er bis sur la mise en place d'un droit « opposable » aux soins palliatifs.

Issu d'un amendement porté par le député LR Thibault Bazin, cet article additionnel au texte du gouvernement avait été adopté le 13 mai par la commission spéciale. Il dispose, notamment, que « la personne dont l'état de santé le requiert, qui a demandé à bénéficier de soins palliatifs et qui n'a pas reçu, dans un délai déterminé par décret, une offre de prise en charge palliative, peut introduire un recours devant la juridiction administrative afin que soit ordonnée sa prise en charge ».

Lors du débat, Catherine Vautrin ministre du Travail, de la santé et des solidarités a souligné que « la réelle effectivité de cette loi sera le PLFSS » appelé à « décliner les budgets nécessaires ». Elle a aussi souligné combien une procédure juridictionnelle serait lourde et longue pour des patients en fin de vie qui nécessitent une réponse urgente. Mais malgré le soutien du gouvernement et de la commission, l'amendement de suppression de l'article 1er bis défendu par Nicolas Turquois (Démocrate), a été rejeté essentiellement par les oppositions, mais aussi par une partie du groupe Renaissance qui s'est divisé lors du scrutin.

24/07/2025  - Recours

Infirmier référent : le décret annulé par le Conseil d'État

La raison, de procédure, est la non consultation du Haut Conseil des professions paramédicales. La Fédération nationale des infirmières a laissé éclater sa colère.
24/07/2025  - Santé publique

Première canicule : 480 décès en excès dans l'Hexagone

Les personnes âgées de 75 ans et plus constituent la quasi-totalité de ce bilan provisoire
24/07/2025  - Dispositifs médicaux

Un test diagnostic pour la maladie d'Alzheimer obtient le marquage CE

Il pourrait permettre aux médecins d'exclure la maladie d'Alzheimer comme cause possible de symptômes cognitifs grâce à un simple test sanguin.
24/07/2025  - Prévention

Icope : chaque personne de plus de 60 ans peut accéder à l'outil d'autoévaluation

L'autoquestionnaire est en ligne, la généralisation d'Icope a commencé... L'objectif est de 2 millions de personnes incluses d'ici à 2027, les services publics départementaux de l'autonomie étant copilotes du déploiement.
23/07/2025  - CNSA

Maltraitance : 9 fiches d'aide à la coopération pour le traitement des signalements

La recherche-action Tact a montré que la coordination territoriale est un enjeu clé du repérage et du traitement des risques et situations de maltraitance des adultes.
22/07/2025  - Prévention

Bientraitance : un vademecum de la Fédésap pour les intervenants du domicile

Le document « Promouvoir la bientraitance dans les services autonomie à domicile » vise à favoriser une posture bientraitance au coeur des accompagnements.
22/07/2025  - CNSA

Six projets innovants subventionnés pour faire évoluer l'offre médico-sociale

Six candidats à l'appel à projets annuel de la CNSA « Expérimenter pour accompagner l'évolution de l'offre médico-sociale » doté d'un million d'euros ont été retenus.
22/07/2025  - Soins

Diabète de type 2 : la HAS publie un guide sur le parcours de soins

L'objectif est d'expliciter et fluidifier ce parcours de soins du patient et de décrire la pluriprofessionnalité de sa prise en charge ainsi que des principes et modalités de coordination et de coopération entre les professionnels impliqués.
21/07/2025  - Décision

Fauteuils roulants : les prix limites de vente et de location sont fixés

Ils entreront en vigueur à partir du 1er décembre dans le cadre de la réforme du remboursement à 100%.