Adobestock
16/01/2024  - Justice  16445

Inondations : Orpéa et l'ancienne maire de Biot jugés pour homicides involontaires

Après la noyade de trois résidentes au rez-de chaussée de l'Ehpad de Biot, la directrice et le groupe Orpea comparaissent pour homicides involontaires.

C'est un procès très attendu qui s'ouvre ce mardi au tribunal correctionnel de Grasse (Alpes-Maritimes).

Huit ans après les inondations meurtrières du 3 octobre 2015 autour de Cannes et d'Antibes, qui ont causé la mort de 20 personnes, la justice va devoir déterminer les responsabilités dans la mort de trois résidentes au rez-de-chaussée de l'Ehpad du Clos Saint-Grégoire à Biot, géré par le groupe Orpea depuis 2011.

Un torrent d'eau et de boue atteignant 1m30 avait envahi le RDC de l'établissement situé près d'un canal d'évacuation des eaux de pluie, et contrairement à une précédente inondation en 2005, les résidents n'avaient pas été remontés à l'étage. Ce soir-là, seules une aide-soignante et une auxiliaire de vie étaient présentes. La directrice de l'Ehpad, en poste depuis un mois, et le groupe Orpea sont poursuivis pour homicides involontaires et mises en danger d'autrui. A leur côté comparaissent, pour les mêmes chefs, l'ancienne maire de la commune ainsi que le responsable des risques naturels de la ville.

Malgré l'alerte aux orages de Météo France, Biot n'avait pas suivi le protocole de son Plan communal de sauvegarde, qui prévoyait en particulier de prévenir les populations menacées.

L'Ehpad a définitivement été fermé le 27 mai 2016, à la suite d'un arrêté du conseil départemental et de l'agence régionale de la santé puis d'un arrêté municipal. Le terrain est désormais en zone rouge du Plan de prévention du risque inondation révisé à l'aune de la crue de 2015.

12/06/2025  - Loi Bien vieillir

Habitat inclusif : un décret et un arrêté fixent les règles spécifiques de sécurité incendie

L'habitat inclusif relève finalement bien de la réglementation applicable aux bâtiments d'habitation, moins contraignante que celle imposée aux ERP. Toutefois, la loi "Bien vieillir" a prévu des règles spécifiques fixées par décret et arrêté.
12/06/2025  - Congrès Synerpa

Attractivité des métiers : enjeu majeur du 24è Congrès du Synerpa

Difficultés RH, charte d'engagement du secteur privé, satisfaction des bénéficiaires comme des professionnels, le Synerpa prépare le pic démographique à venir.
11/06/2025  - Nominations

Un départ et une arrivée au cabinet de Yannick Neuder

Deux arrêtés parus au JO du 11 juin concernent la composition du cabinet du ministre de la Santé et de l'accès aux soins.
10/06/2025  - ARS Aura

Antibiothérapie en Ehpad : un guide de prescription à disposition des professionnels

L'ARS Auvergne- Rhône-Alpes et le Centre régional en antibiothérapie priorisent le secteur des Ehpad pour mener des actions sur le bon usage des antibiotiques.
10/06/2025  - Sénat

CCAS : le suspense est fini, place au soulagement !

Le gouvernement renonce à rendre facultatifs les CCAS par voie d'amendement à la proposition de loi débattue les 10 et 11 juin sur le pouvoir de dérogation des préfets.
10/06/2025  - Qualité des soins

Patients âgés : un enjeu majeur de la certification des établissements de santé

Les plus de 75 ans représentent 11% de la population en 2025 et 18,3% des patients en court séjour.
09/06/2025  - Domicile

Le care management, une plus-value pour réduire les (ré)hospitalisations

La Fédésap publie une nouvelle étude sur le care management qui en explore l'efficacité dans la prévention des hospitalisations et la coordination des sorties pour les personnes âgées à domicile de plus de 75 ans.
09/06/2025  - Loi Rist 2

Expérimentation de l'accès direct aux kinésithérapeutes en CPTS dans 20 départements

Les kinésithérapeutes exerçant dans une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) peuvent à titre expérimental prendre en charge des patients sans prescription médicale.
09/06/2025  - Prévention

L'Anap publie un guide des solutions numériques anti-chutes

L'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) publie un comparatif de 33 solutions numériques pour prévenir et détecter les chutes.