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26/03/2024  - Justice  16657

Inondation de Biot : la directrice de l'Ehpad et Orpea relaxés

Trois personnes et la société Orpéa avaient comparu devant le tribunal correctionnel de Grasse suite à la mort de trois résidentes dans les inondations de 2015.

Le tribunal de Grasse a rendu le 25 mars son jugement dans l'affaire de l'inondation de l'Ehpad Clos Saint-Grégoire de Biot (Alpes-Maritimes) où trois résidentes, étaient mortes noyées le 3 octobre 2015, au rez-de-chaussée. L'ex-maire de Biot, Guilaine Debras, a été condamnée à un an de prison avec sursis, notamment pour sa méconnaissance du Plan communal de sauvegarde, mais le responsable des risques naturels de la commune, la directrice de l'Ehpad et le groupe Orpea ont été relaxés.

Selon les journalistes de FR3 qui ont suivi l'intégralité du procès les 16, 17 et 18 janvier et détaillent le délibéré du 25 mars, le Parquet qui souhaitait la condamnation de la société Orpéa se réserverait le droit d'interjeter l'appel de cette décision.

30/10/2025  - Grippe

Les députés entérinent en commission l'obligation vaccinale des résidents et des soignants

L'article 20 du PLFSS 2026 « Simplifier et rendre plus efficiente la politique vaccinale » a été adopté sans difficulté le 29 octobre en commission des affaires sociales.
30/10/2025  - CNSA

Data Autonomie : nouvelles données sur la situation financière des ESMS

L'objectif est double : offrir une vision d'ensemble de la santé financière des structures et faciliter les comparaisons entre établissements de même catégorie ou statut juridique.
30/10/2025  - Igas et Fas

Vieillissement et grande précarité : une enquête nationale

Elle vise à mieux caractériser les situations et identifier les difficultés rencontrées par les structures et les professionnels.
29/10/2025  - Décret

CHU de Besançon : une fusion-absorption structure une importante filière personnes âgées

Les centres médico-sociaux Jacques Weinman, Bellevaux et Les Tilleroyes fusionnés-absorbés par le CHU totalisent 779 lits et places de soins et hébergement.
28/10/2025  - 29 octobre : Journée mondiale de l'AVC

AVC : la Cour des comptes appelle à une refonte de la prise en charge

Dans son rapport publié le 28 octobre 2025, la Cour des comptes dresse un bilan contrasté de la politique de prise en charge des accidents vasculaires cérébraux.
28/10/2025  - Ethique

Obligation vaccinale des résidents en Ehpad: quatre organisations saisissent le CCNE

L'AD-PA, AVEC, Citoyennage et la FNAQPA ont saisi le Conseil consultatif national d'éthique sur l'article 20 du PLFSS 2026, qui prévoit d'imposer la vaccination antigrippale aux résidents d'Ehpad.
28/10/2025  - Revue GPNV

Aide active à mourir : une enquête de la SFGG

Les résultats d'une enquête nationale menée par la Société française de gériatrie et de gérontologie (SFGG) sont publiés par la revue Gériatrie et Psychologie Neuropsychiatrie du Vieillissement.
28/10/2025  - PLF 2026

Frais d'hébergement : les députés adoptent le crédit d'impôt

L'amendement de Corentin Le Fur transforme en crédit d'impôt la réduction d'impôt de 25% du montant des dépenses de dépendance et d'hébergement.
27/10/2025  - Europe

Permis de conduire : une visite médicale sera obligatoire tous les 15 ans

La validité du permis est fixée à 15 ans et les pays de l'UE pourront la réduire pour les conducteurs âgés de 65 ans ou plus.