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02/01/2024  - Décret  16386

Haute fonction publique : un quota de 50% de femmes pour les nouvelles nominations

Un décret du 29 décembre modifie celui du 30 avril 2012 pour mettre en oeuvre les dispositions de la loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.

En application de la loi du 19 juillet 2023 qui vise à accélérer la féminisation au sein de 6 000 postes d'encadrement supérieur et de direction de la fonction publique, un décret du 29 décembre modifie les règles applicables pour porter de 40 à 50% le quota obligatoire de primo-nominations féminines (hors renouvellement) aux emplois supérieurs et de direction des trois versants de la fonction publique. Il précise le périmètre des emplois soumis à ces obligations.

En ce qui concerne la fonction publique hospitalière on y trouve comme auparavant les emplois de directeur de CHU, CHR ; les emplois fonctionnels de directeur d'hôpital, directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social ; autres emplois de chef d'établissement. Le décret élargit ce périmètre aux postes de chefs de service et de chefs de pôle dans les hôpitaux.

Les mauvais élèves s'exposent à des pénalités financières en cas de non-respect des obligations sur le flux comme sur le stock des nominations.

Actuellement, près de trois postes à responsabilités sur quatre sont occupés par des hommes, dans l'ensemble de la fonction publique alors que cette dernière est féminisée à hauteur de 64%.

19/04/2024  - RH

Suppression de l'aide à l'embauche en contrat de professionnalisation: la douche froide

Totalement pris de court, les employeurs et les acteurs de l'insertion sont vent debout contre une mesure qui cible des jeunes sans formation en recherche d'emploi et fragilise un levier de recrutement dans les secteurs en difficultés RH.
19/04/2024  - Avis du Conseil d'État

Les ESSMS de droit privé ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs

Le Conseil d'État tranche sur une question de droit nouvelle soulevant « une difficulté sérieuse » : les ESSMS de droit privé ne sont pas soumis aux règles de la commande publique.
18/04/2024  - Enquête de la FHF

Ehpad publics: un déficit moyen de 3850 euros par place en 2023

Malgré un retour à la normale de l'activité avec un taux d'occupation moyen de 94,4%, le niveau de déficit des Ehpad publics a dépassé le seuil d'alerte, se situant à environ 800 millions d'euros en 2023, soit une hausse de 60% en un an.
18/04/2024  - Collectivités territoriales

L'Unccas et France Alzheimer renouvellent leur partenariat

Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale travaillent avec l'association afin de mieux accompagner les personnes malades et leurs proches aidants.
18/04/2024  - Habitats

Hilauseniors: une enquête sur la préservation de l'autonomie en habitats intermédiaires

Lancée par l'assurance-retraite, il s'agit de la première enquête de ce type et de cette ampleur à l'échelon national, réalisée à la fois au domicile ordinaire et en habitats intermédiaires, en tenant compte de la diversité de ces formes d'habitats avec services.
16/04/2024  - Cinéma

«Les Vieux», un film à découvrir au cinéma

En salles le 24 avril, ce film documentaire invite à la rencontre de ceux que l'on n'entend pas, « Les Vieux ».
16/04/2024  - Santé publique

Covid: la campagne printanière de vaccination est lancée

Conformément à un avis de la Haute Autorité de Santé (HAS), une campagne nationale se déroule jusqu'au 15 juin.
16/04/2024  - Projet de décret

Vers la suppression de l'aide à l'embauche en contrat de professionnalisation

Instaurée en 2020 pendant la crise sanitaire, l'aide au recrutement d'alternants en contrat de professionnalisation pourrait être supprimée dès le 1er mai.
16/04/2024  - Associations

Une loi vise à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative

Le texte améliore pour les bénévoles le droit à formation et le recours au contrat d'engagement, élargit le mécénat de compétences à toutes les entreprises et il simplifie les conditions de prêt entre associations et permet des conventions de trésorerie entre associations membres d'un même groupe.