Le Groupe de travail « Autonomie et Handicap » de Départements de France (DF) s'est réuni le 23 avril, en présence de la ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées, Fadila Khattabi. Parmi les dossiers évoqués, les suites de l'article 79 de la loi du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 qui prévoit qu'à titre expérimental, 20 départements volontaires (au plus) pourront adopter un « financement adapté » des Ehpad qui fusionnera les sections soins et dépendance. Et ce, pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2025 « avec un pilotage confié aux agences régionales de santé (ARS) et un recentrage des Départements sur le domicile », commente DF dans son compte rendu.

Le mécanisme de financement prévoit une reprise de recettes des Départements, calculée sur la base des dépenses triennales, du niveau de dépendance des résidents et d'une formule mixte incluant une part dynamique de TVA et des recettes non dynamiques.

Il ressort que certains départements expriment des réserves sur cette expérimentation, « craignant une centralisation de la gestion des Ehpad par les ARS et ses conséquences sur l'équilibre territorial, notamment en milieu rural ». Ils soulignent « les risques pesant, dans ces conditions, sur la pérennité des petits établissements et l'interdépendance nécessaire entre les différentes formes de prise en charge des personnes âgées ».

Les départements demandent « des garanties sur leur implication dans l'implantation et la gouvernance des établissements, ainsi qu'un délai plus long pour se prononcer sur l'expérimentation ». Une proposition de comité de suivi des départements expérimentateurs est envisagée pour évaluer les résultats en temps réel.