Ehpad : le bouclier énergétique prolongé en 2024

05/01/2024 - Décrets 16413

Ehpad : le bouclier énergétique prolongé en 2024

Par Catherine Maisonneuve

Deux décrets publiés au journal officiel du 30 décembre 2023 prolongent pour l'année 2024 les dispositifs mis en place en 2022 pour aider les établissements d'hébergement pour personnes âgées ou handicapées à faire face à l'augmentation des prix de l'énergie :

- Le décret n°2023-1369 du 29 décembre 2023 concerne les dépenses d'électricité ;

- Le décret n°2023-1370 du 29 décembre 2023 concerne les dépenses de gaz.

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Ils entreront en vigueur à partir du 1er décembre dans le cadre de la réforme du remboursement à 100%.

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