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04/03/2024  - AMI  16576

Domicile : le mode d'emploi du nouveau cadre partenarial CNSA/départements

Une décision de la CNSA répartit les crédits aux 82 départements retenus après son appel à manifestation d'intérêt et en détaille le cadre et les modalités de financement et d'exécution.

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a fait évoluer ses modalités de soutien aux actions engagées par les conseils départementaux en faveur de l'aide et de l'accompagnement à domicile des personnes âgées et handicapées. Elle a lancé en juillet dernier un appel à manifestation d'intérêt (AMI) « Soutien de la CNSA aux départements dans le cadre de son budget d'intervention 2023-2026 » (ouvert jusqu'au 31 octobre 2023).

Sa décision notifiant la répartition de 54 millions sur 3 ou 4 ans des crédits à 82 départements (et métropoles) est publiée dans le Bulletin Officiel (page 10) du 29 février au titre des 6 axes retenus par l'AMI :

1- Stratégie et pilotage ;

2- Appui à la transformation ;

3- Modernisation et professionnalisation des services d'aide à domicile ;

4- Attractivité des métiers de l'autonomie ;

5- Soutien aux aidants de personnes en situation de handicap ;

6- Promotion de l'accueil familial.

Une annexe 2 précise les contours ainsi que les modalités d'exécution et de financement de ce nouveau cadre partenarial avec les Conseils départementaux, qui a vocation à favoriser « davantage la complémentarité et la subsidiarité entre les différents leviers de la CNSA mais également plus d'équité territoriale ».

30/12/2025  - Loi Bien vieillir

Enfin le décret sur les GTSMS !

Parmi les parutions in extremis, le décret du 29 décembre relatif aux groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux et aux autres formes de groupements de coopération.
30/12/2025  - Nominations

Vanessa Kinnen, nouvelle directrice de l'Ehpad Saint-Charles à Dombasle-sur-Meurthe

Vanessa Kinnen a pris ses fonctions de directrice de l'Ehpad associatif Saint-Charles de Dombasle-sur-Meurthe, 70 lits (54).
29/12/2025  - Privé lucratif

Liquidation judiciaire : le groupe Philogeris a interjeté appel

La holding et 5 Ehpad du groupe sont concernés. En dehors, se pose le cas du premier Ehpad public concédé à un groupe commercial.
29/12/2025  - Soutien

Grippe sévère et réanimation : une ligne d'écoute nationale pour soutenir les familles

Avec le pic épidémique de grippe A attendu durant les fêtes de fin d'année, certaines familles vont vivre un bouleversement brutal : l'hospitalisation d'un proche en réanimation. Face à cette épreuve, une ressource existe : Écoute Famiréa, première ligne d'écoute nationale dédiée aux proches de patients en réanimation.
29/12/2025  - Nomination

Valérie Bausinger, nouvelle directrice de l'Ehpad de Phalsbourg

L'Ehpad Les Oliviers géré par le Groupe SOS Seniors est passé de 56 places à 84 en 2024 à l'issue de 18 mois de travaux.
29/12/2025  - Décrets

Certification périodique : création du téléservice « Ma Certif' Pro Santé »

Créé par décret, il mettra à disposition des professionnels de santé des comptes individuels retraçant les actions réalisées au titre de leur obligation de certification périodique. Un second décret concerne les référentiels de certification.
26/12/2025  - Infirmières

Consultation, accès direct et droit de prescription : le décret infirmier est paru

Un décret, publié le 26 décembre, concrétise la réforme du métier d'infirmière portée par la loi du 27 juin 2025, unanimement qualifiée d'historique.
24/12/2025  - Mouvement

Pierre Gouabault quitte la direction d'Ehpad

Le D3S « tourne une page de 25 ans » et rejoint un GIP qui accompagne les projets numériques des ESMS.
23/12/2025  - Etude Drees

Handicap : des conditions de vie toujours plus précaires que la population générale

La Direction, de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier de nouvelles données sur les conditions de vie des personnes handicapées âgées de 16 ans et plus, issues de l'enquête Statistiques sur les ressources et conditions de vie (SRCV).