Publiée au Bulletin officiel Santé, protection sociale, solidarité du 15 juillet (p.223), une note d'information du 8 juillet relative aux orientations nationales sur l'hébergement temporaire en sortie d'hospitalisation (HTSH) vise à harmoniser le déploiement de ce dispositif qui fait l'objet de financements complémentaires en 2024.

Son objectif est de fluidifier le parcours de santé des personnes âgées au moment charnière de la sortie d'hospitalisation, rappelle la note. Il propos aux personnes âgées en perte d'autonomie, sortant des urgences ou d'hospitalisation et ne relevant plus de soins médicaux hospitaliers, un hébergement temporaire en Ehpad d'une durée maximale de 30 jours, avant la réintégration de leur domicile dans un cadre sécurisé ou leur orientation vers une nouvelle structure d'accueil. Le dispositif n'a pas vocation à créer des places d'hébergement temporaire, mais vise à compenser la majeure partie du reste à charge des personnes âgées accueillies sur des places d'hébergement temporaire en le ramenant au montant du forfait hospitalier. Le dispositif peut être mobilisé de façon secondaire en cas de carence soudaine de l'aidant.

Des financements successifs ont permis le déploiement de près de 1 500 places sur le territoire national. Afin d'assurer la pérennisation de l'offre, le financement a été rattaché à l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) Personnes âgées à partir de 2022 avec 8 millions d'euros supplémentaires soit 24 au total. 18 millions supplémentaires sont fléchés sur cette offre en 2024, l'enveloppe s'élèvera alors à 42 millions.

La note d'information se substitue aux éléments de cadrage datant de 2019. Son annexe présente :

Les principes généraux ;Les conditions de mise en oeuvre : procédure et critères de sélection des Ehpad porteurs, identification des places ;Les modalités de fonctionnement : évaluation des besoins préalables à l'admission, orientation et admission, organisation, caractéristiques des séjours, sortie du dispositif, articulation et coopération locale ;Les modalités de financement ;L'évaluation et les indicateurs de suivi.