La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) précise, dans une instruction en date du 21 mars 2017 et publiée le 28 avril, aux directeurs des agences régionales de santé (ARS) et aux présidents des Conseils départementaux et aux organismes gestionnaires, les modalités d'application du nouveau cadre de contractualisation - des EHPAD, des petite unités de vie (PUV), des résidences autonomie et des services d'aide à domicile (SAAD et SPASAD) - avec la mise en oeuvre du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM).
CPOM : les précisions de la DGCS sur "les modalités techniques d'application"
"Le CPOM constitue ainsi un véritable outil de gestion budgétaire au service de la stratégie négociée d'un gestionnaire. La présente instruction a pour objet de proposer une doctrine pour la mise en oeuvre de la réforme de la contractualisation du secteur médico-social, de rappeler les différents enjeux qu'elle...
