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10/07/2024  - Décret  16982

Coordination : un seul médecin-coordonnateur jusqu'à 200 places

En-dessous de 200 résidents, la fonction de coordination est occupée par un seul médecin

L'article 12 de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, dite « loi Valletoux », dispose qu'un médecin coordonnateur en Ehpad assure la coordination de l'équipe soignante de l'établissement mais peut désormais assurer le suivi médical des résidents, réaliser des prescriptions médicales et en devenir le médecin traitant.

Il prévoit aussi que « la fonction de médecin coordonnateur peut être exercée par un ou plusieurs médecins » mais qu'« en deçà d'un nombre de places au sein de l'établissement fixé par décret, la fonction de coordination est occupée par un seul médecin. »

Publié au journal officiel du 10 juillet, un décret fixe à 200 ce nombre de places.


20/11/2025

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