L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité en première lecture le 10 mars au soir la proposition de loi (PPL) sur la profession d'infirmier portée par sa rapporteure Nicole Dubré-Chirat, députée Renaissance du Maine-et-Loire, ancienne infirmière devenue cadre supérieure de santé, retraitée. La PPL rédigée avec le député Horizons de Seine-et-Marne et ex-ministre de la Santé Frédéric Valletoux a été cosignée par quelque 80 parlementaires de sept groupes politiques.

Son article 1 grave deux notions centrales dans le marbre du code de la santé publique : la consultation infirmière et la prescription de produits de santé et examens complémentaires.

Il redéfinit la profession d'infirmière autour de cinq missions socles :

- Dispenser des soins infirmiers préventifs, curatifs, palliatifs, relationnels ou destinés à la surveillance clinique ainsi qu'à leur évaluation ;

- Contribuer à l'orientation de la personne ainsi qu'à la coordination et à la mise en oeuvre du parcours de santé de la personne ;

- Participer à la prévention, aux actions de dépistage, aux soins éducatifs à la santé, à la santé au travail, à la promotion de la santé et à l'éducation thérapeutique de la personne et, le cas échéant, de son entourage ;

- Concourir à la formation initiale et continue des étudiants, de ses pairs et des professionnels de santé placés sous sa responsabilité ;

- Mobiliser les données probantes dans la pratique professionnelle et concourir à la recherche infirmière (nouvelle, adoptée par la commission des affaires sociales).

Un décret en Conseil d'Etat précisera les domaines d'activités et de compétences de l'infirmière, et un arrêté ministériel fixera après avis de l'Académie nationale de médecine la liste des produits de santé et des examens complémentaires qu'elle pourra prescrire.

L'article 2 permet de faire évoluer la pratique avancée, en proposant trois lieux d'exercice supplémentaires au sein des services de protection maternelle et infantile (PMI), de santé scolaire et d'aide sociale à l'enfance. Par ailleurs, il offre la possibilité, à certaines infirmières spécialisées (anesthésistes, de bloc opératoire et puéricultrices) d'exercer en pratique avancée, sous condition de durée minimale d'exercice.

Une expérimentation de l'accès direct

Par ailleurs, adoptée par amendement par la commission des affaires sociales, une expérimentation de « l'accès direct » à la consultation infirmière (sans prescription) sera menée dans les établissements de santé et les établissements et services médico-sociaux de cinq départements (nouvel article 1er quater de la PPL). Les modalités de mise en oeuvre, les départements ainsi que les conditions d'évaluation seront déterminés par décret.

La France compte environ 600 000 infirmières dont 135 000 infirmiers libérales ou en exercice mixte.

« On l'a attendue longtemps, elle est venue, on l'a votée à l'unanimité, merci à vous tous, a déclaré la rapporteure. Même s'il reste un long chemin à parcourir on y arrivera ». La procédure accélérée ayant été enclenchée, le Sénat devrait rapidement examiner le texte à son tour, a assuré le ministre de la Santé. « Avec ce texte, c'est notre autonomie qui se trouve inscrite dans la loi », avait anticipé Sylvaine Mazière-Tauran, présidente de l'ordre des infirmiers. Pour elle, il s'agit ainsi de « mieux répondre aux besoins des patients en s'appuyant sur la présence et l'expertise des infirmières et infirmiers sur tout le territoire. »