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24/12/2024  - Loi Bien vieillir  17493

Conférence nationale de l'autonomie : un projet de décret « très perfectible » pour le Conseil de l'âge

Le Conseil de l'âge demande au gouvernement de revoir sa copie sur la composition de cette conférence instituée sur le modèle de la conférence nationale du handicap.

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L'article 1 de la loi Bien Vieillir du 8 avril 2024 institue une conférence nationale de l'autonomie (CNA), organisée au moins tous les trois ans afin de définir les orientations et de débattre des moyens de la politique de prévention de la perte d'autonomie.

Sans un avis du 12 décembre sur le projet de décret d'application, le Conseil de l'âge considère qu'il reste « très perfectible » en particulier sur la composition de la future CNA. La volonté de créer une conférence resserrée « ne donne pas des gages d'opérationnalité, du fait de la périodicité restant possiblement très espacée de ses réunions (elle est réunie, à la discrétion des deux ministres qui la co-président, au moins une fois tous les trois ans) et de l'imprécision du projet sur ses modalités de travail concernant les orientations qu'elle doit adopter ». Le Conseil de l'âge conditionne donc un avis favorable sur ce texte aux évolutions supplémentaires qu'il estime nécessaires, précisées dans son avis.

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