Via l'attribution de crédits non reconductibles et de manière limitée dans le temps, l'ARS Paca peut prendre en charge tout ou partie des frais financiers liés aux emprunts des Ehpad.
Compensation des frais financiers liés aux emprunts : l'ARS Paca lance un nouvel appel à candidatures
Afin de limiter l'augmentation du reste à charge que les investissements induisent pour les résidents des Ehpad, l'article D314-205 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) ouvre le droit pour les agences régionales de santé (ARS) de compenser, via l'attribution de crédits non reconductibles...
