Compensation aux départements : les sénateurs votent 250 millions et pas 150

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16/11/2023 - PLFSS 2024 16277

Compensation aux départements : les sénateurs votent 250 millions et pas 150

Par Catherine Maisonneuve

Les sénateurs ont voté le 14 novembre un amendement au PLFSS 2024 augmentant de 250 millions d'euros le montant des concours versés par la CNSA aux départements.

Lors des Assises de Départements de France, et dans le sillage d'Aurore Bergé la veille, la Première ministre avait confirmé le 10 novembre que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) dégagerait une première enveloppe de plus de 150 millions d'euros en 2024 pour remonter les compensations d'autonomie. L'association d'élus vient de se féliciter de l'adoption le 14 novembre par les sénateurs d'un amendement (trois amendement identiques en réalité) à l'article 10 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024) augmentant de 250 millions d'euros le montant des concours versés par la CNSA aux départements. Départements de France salue un vote « à la hauteur des enjeux de l'autonomie et du grand âge. Cet amendement prouve la grande attention du Sénat aux besoins réels des départements pour faire face aux besoins sociaux ».

La commission des affaires sociales du Sénat avait donné un avis favorable à ces trois amendements identiques mais le gouvernement a donné un avis défavorable...

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