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16/11/2023  - PLFSS 2024  16277

Compensation aux départements : les sénateurs votent 250 millions et pas 150

Les sénateurs ont voté le 14 novembre un amendement au PLFSS 2024 augmentant de 250 millions d'euros le montant des concours versés par la CNSA aux départements.

Lors des Assises de Départements de France, et dans le sillage d'Aurore Bergé la veille, la Première ministre avait confirmé le 10 novembre que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) dégagerait une première enveloppe de plus de 150 millions d'euros en 2024 pour remonter les compensations d'autonomie. L'association d'élus vient de se féliciter de l'adoption le 14 novembre par les sénateurs d'un amendement (trois amendement identiques en réalité) à l'article 10 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024) augmentant de 250 millions d'euros le montant des concours versés par la CNSA aux départements. Départements de France salue un vote « à la hauteur des enjeux de l'autonomie et du grand âge. Cet amendement prouve la grande attention du Sénat aux besoins réels des départements pour faire face aux besoins sociaux ».

La commission des affaires sociales du Sénat avait donné un avis favorable à ces trois amendements identiques mais le gouvernement a donné un avis défavorable...

29/04/2025  - ESMS

Ouverture mi-mai de la campagne 2025 du tableau de bord de la performance

Pour préparer la collecte des données, les gestionnaires d'ESMS peuvent consulter les éléments du kit outils 2025 mis en ligne le 25 avril.
28/04/2025  - ESMS

Future circulaire budgétaire : +2,35% pour les Ehpad

La première campagne budgétaire 2025 est l'objet d'une concertation avec les fédérations des secteurs du grand âge et du handicap, mais ses grandes lignes ont été présentées en avant-première à la presse.
28/04/2025  - Sanitaire et médico-social

Des contrats « Performance et redressement financier » pour les établissements en difficulté

Une circulaire de François Bayrou rappelle le cap de la maîtrise de la dette publique et annonce deux futures instructions sur la contractualisation d'une « démarche d'amélioration pérenne de la performance et de l'efficience » dans le sanitaire et le médico-social.
28/04/2025  - Soins

Déserts médicaux : le plan Bayrou ne convainc pas les médecins

Plutôt que réguler l'installation des médecins, Matignon veut leur imposer deux jours par mois de consultations avancées dans les territoires les plus critiques.
25/04/2025  - Privé non lucratif

Domicile : la lettre ouverte de l'UNA aux financeurs

« Vous avez le pouvoir d'éviter la faillite de l'aide à domicile en France ! », interpelle Marie-Reine Tillon, la présidente de l'UNA.
25/04/2025  - Public

Ehpad de Coulanges-sur-Yonne : une nouvelle fermeture qui ne dit pas son nom

L'Ehpad public Sainte-Clotilde de Coulanges-sur-Yonne (Yonne), placé sous administration provisoire, laissera place à une « nouvelle offre médico-sociale ».
24/04/2025  - ESMS

En 2023, le taux d'absentéisme est revenu à son niveau d'avant Covid

La CNSA publie des repères statistiques sur l'absentéisme, la vacance et la rotation à partir des données du tableau de bord de la performance médico-sociale entre 2017 et 2023.
24/04/2025  - Autonomie

SPDA : la généralisation du guichet unique est lancée

Après une première année de préfiguration par 18 départements, le service public départemental de l'autonomie (SPDA) entre désormais dans une phase de généralisation, a annoncé Charlotte Parmentier-Lecocq.
22/04/2025  - Partenariat

La Fnaqpa va faciliter l'accueil de jeunes en Service civique solidarité seniors

L'association nationale qui pilote le développement du service civique solidarité seniors et la Fnaqpa vont signer un partenariat le 22 avril.