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25/03/2024  - Décret  16653

Cannabis à usage médical : continuité entre expérimentation et généralisation

L'expérimentation prend fin sans interruption de traitement pour les patients concernés jusqu'à la mise à disposition en 2025 des médicaments à base de cannabis.

La loi du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit la généralisation de l'usage médical du cannabis en définissant un statut pour les médicaments à base de cannabis et la délivrance d'autorisations par l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) pour une période de 5 ans. Ce statut temporaire permet de prendre la suite de l'expérimentation qui s'achève fin mars 2024.

Un décret du 23 mars organise la continuité de la prise en charge des patients inclus dans l'expérimentation pour éviter toute interruption de traitement, jusqu'à la commercialisation effective d'un médicament autorisé au plus tard le 31 décembre 2024. En effet, des médicaments à base de cannabis devront être mis à disposition des patients en 2025 sur prescription médicale dans les 5 indications définies et évaluées dans le cadre de l'expérimentation.

Depuis 2021, selon l'ANSM 3 035 patients ont rejoint l'expérimentation, dont 1 842 sont toujours suivis et traités. Les premières données montrent une efficacité maintenue sur plusieurs mois pour certains patients, ainsi qu'une sécurité dans le circuit de prescription et de délivrance des médicaments.

25/04/2024  - Vaccination

Arrêt de l'Efluelda: pour les gériatres «la coupe est pleine»

La SFGG se dit « choquée » et « en colère » suite à l'arrêt de la commercialisation du vaccin antigrippal.
25/04/2024  - Nomination

Pierre Pribile nouveau DSS

Secrétaire général des ministères chargés des Affaires sociales depuis 2022, Pierre Pribile est officiellement nommé directeur de la sécurité sociale par décret du 24 avril en remplacement de Franck Von Lennep.
25/04/2024  - Ehpad publics

Hausse de 5%: «un ballon d'oxygène» pour la FHF

La FHF commente le projet d'instruction budgétaire 2024, présenté par le ministère le 22 avril aux fédérations du grand âge.
25/04/2024  - Loi Rist

Certificat de décès: le décret est paru

Comme prévu, un décret publié jeudi 25 avril élargit à l'ensemble du territoire national l'expérimentation de la rédaction des certificats de décès par les infirmières diplômées d'Etat volontaires ayant suivi une formation spécifique. Il supprime aussi la condition d'indisponibilité d'un médecin dans un délai raisonnable et il autorise la saisie électronique des certificats de décès par elles. ...
24/04/2024  - Ehpad

Annonce des 650 millions d'urgence: les premières réactions

Confirmée par Fadila Khattabi sur France Inter, l'augmentation des dotations de l'Etat de 5% pour les Ehpad publics et associatifs et 3% pour les Ehpad commerciaux (« car eux ont la possibilité de moduler les tarifs hébergement en fonction des ressources des personnes, ce que ne peut pas faire le public aujourd'hui », explique la ministre) suscite évidemment les réactions du secteur du grand âge. Voici les premières.
24/04/2024  - Expérimentation

Fusion des sections soins et dépendance: des départements réticents

Certains départements craignent que l'expérimentation se traduise par une centralisation de la gestion des Ehpad par les ARS et ses conséquences sur l'équilibre territorial, notamment en milieu rural.
24/04/2024  - Fond d'urgence

650 millions d'euros pour les Ehpad

Face à la crise traversée par les Ehpad publics, Fadila Khattabi, ministre déléguée aux Personnes âgées, annonce une hausse de 5 % des financements, dans le cadre du budget voté pour 2024.
24/04/2024  - Loi immigration

Régularisation des sans papier dans les métiers en tension Mode d'emploi

Les préfets instruiront au cas par cas les demandes effectuées via un formulaire de demande d'admission exceptionnelle au séjour et d'autorisation de travail au titre des métiers en tension.
23/04/2024  - Nouveautés

Tableau de bord: les SAD aussi + un indicateur de fragilité du bâti

La campagne 2024 du tableau de bord a démarré le 18 avril avec deux grandes nouveautés : l'intégration des services d'aide à domicile, et la création d'un indicateur de fragilité bâtimentaire pour les Ehpad.