Bouclier tarifaire gaz : règles applicables au second semestre

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15/09/2023 - Habitat collectif 16110

Bouclier tarifaire gaz : règles applicables au second semestre

Par Catherine Maisonneuve

Un décret du 14 septembre modifie les décrets du 30 décembre 2022 mettant en oeuvre le bouclier tarifaire gaz en faveur des ménages résidant en habitat collectif résidentiel pour 2023 ainsi que le décret du 3 février 2023 sur l'amortisseur électricité des TPE. Il précise les règles applicables pour le second semestre 2023 jusqu'au 31 janvier 2024.

En ce qui concerne le bouclier tarifaire gaz en faveur de l'habitat collectif résidentiel pour 2023 (les Ehpad étant concernés), il tire les conséquences de la baisse des prix du gaz sur les marchés de gros et de la non reconduction après le 1er juillet 2023 du bouclier tarifaire gaz individuel.

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