Bouclier tarifaire gaz : règles applicables au second semestre

©Adobestock

15/09/2023 - Habitat collectif 16110

Bouclier tarifaire gaz : règles applicables au second semestre

Par Catherine Maisonneuve

Un décret du 14 septembre modifie les décrets du 30 décembre 2022 mettant en oeuvre le bouclier tarifaire gaz en faveur des ménages résidant en habitat collectif résidentiel pour 2023 ainsi que le décret du 3 février 2023 sur l'amortisseur électricité des TPE. Il précise les règles applicables pour le second semestre 2023 jusqu'au 31 janvier 2024.

En ce qui concerne le bouclier tarifaire gaz en faveur de l'habitat collectif résidentiel pour 2023 (les Ehpad étant concernés), il tire les conséquences de la baisse des prix du gaz sur les marchés de gros et de la non reconduction après le 1er juillet 2023 du bouclier tarifaire gaz individuel.

Dernières informations

29/04/2024 - Décret

Contrat de professionnalisation: l'aide est supprimée le 1er mai

Jusqu'au 31 décembre, l'aide unique de 6 000 euros sera donc réservée au recrutement des apprentis en formation initiale.

29/04/2024 - Ehpad

650 millions: les départements appellent à aller au-delà des mesures conjoncturelles utiles

Départements de France repose la question du risque dépendance, à assurer « comme tous les risques » et prédit un avenir sombre aux Ehpad en cas de tutelle unique des ARS. L'association appelle le Gouvernement à conduire un travail approfondi sur le grand âge.

29/04/2024 - 650 millions

Oublié, le domicile réclame 100 millions d'aide

Pour les acteurs du domicile, l'annonce de Fadila Khattabi « acte une politique de l'autonomie à deux vitesses ».

25/04/2024 - Ehpad publics

Hausse de 5%: «un ballon d'oxygène» pour la FHF

La FHF commente le projet d'instruction budgétaire 2024, présenté par le ministère le 22 avril aux fédérations du grand âge.

24/04/2024 - Ehpad

Annonce des 650 millions d'urgence: les premières réactions

Confirmée par Fadila Khattabi sur France Inter, l'augmentation des dotations de l'Etat de 5% pour les Ehpad publics et associatifs et 3% pour les Ehpad commerciaux (« car eux ont la possibilité de moduler les tarifs hébergement en fonction des ressources des personnes, ce que ne peut pas faire le public aujourd'hui », explique la ministre) suscite évidemment les réactions du secteur du grand âge. Voici les premières.

22/04/2024 - Public et associatif

Le secteur du grand âge fait front commun devant la catastrophe annoncée

13 acteurs du secteur grand âge alertent sur la situation budgétaire critique des établissements et services à domicile publics et associatifs.

19/04/2024 - Ehpad

Campagne budgétaire 2024: le projet d'instruction

Le projet de première circulaire budgétaire 2024 des ESMS s'inscrit « dans un contexte de difficultés économiques à prendre en compte par l'ensemble des financeurs de ces établissements ».

18/04/2024 - Privé lucratif

Emeis (ex-Orpea) chiffre d'affaires en hausse mais taux d'occupation en baisse

Emeis (ex-Orpea) publie ses résultats annuels 2023, année de finalisation d'une restructuration financière d'ampleur inédite. Son chiffre d'affaires consolidé en 2023 s'élève à 5,2 milliards d'euros, soit une hausse de +11% par rapport à 2022, organique à hauteur de 9,5%.

18/04/2024 - Enquête de la FHF

Ehpad publics: un déficit moyen de 3850 euros par place en 2023

Malgré un retour à la normale de l'activité avec un taux d'occupation moyen de 94,4%, le niveau de déficit des Ehpad publics a dépassé le seuil d'alerte, se situant à environ 800 millions d'euros en 2023, soit une hausse de 60% en un an.

Bouclier tarifaire gaz : règles applicables au second semestre

Contrat de professionnalisation: l'aide est supprimée le 1er mai

650 millions: les départements appellent à aller au-delà des mesures conjoncturelles utiles

Oublié, le domicile réclame 100 millions d'aide

Hausse de 5%: «un ballon d'oxygène» pour la FHF

Annonce des 650 millions d'urgence: les premières réactions

Le secteur du grand âge fait front commun devant la catastrophe annoncée

Campagne budgétaire 2024: le projet d'instruction

Emeis (ex-Orpea) chiffre d'affaires en hausse mais taux d'occupation en baisse

Ehpad publics: un déficit moyen de 3850 euros par place en 2023

Menus

GÉROSCOPIE