BAD : extension de deux avenants conventionnels

©Adobestock

27/11/2024 - Aide à domicile 17398

BAD : extension de deux avenants conventionnels

Par Catherine Maisonneuve

Un arrêté publié le 27 novembre propose des avenants sur l'égalité femmes/hommes et la formation professionnelle continue.

Un arrêté du 8 novembre étend deux avenants à la convention collective nationale du 21 mai 2010 de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) :

- l'avenant n°59-2023 du 7 juillet 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (agréé par arrêté du 10 octobre 2023) ;

- l'avenant n°63-2024 du 20 mars 2024 relatif à la formation professionnelle continue, agréé par arrêté du 19 juin 2024.

Les employeurs non adhérents aux fédérations FNAAFP CSF, UNADMR, UNA et Adedom devront donc appliquer ces textes avec une réserve pour le premier et une exclusion pour le second.

Dernières informations

09/02/2026 - Schéma Autonomie et Inclusion 2025-2030 de la Seine-Saint-Denis

La Seine-Saint-Denis (93) dévoile sa feuille de route pour l'autonomie

La grande salle du cinéma Le Méliès à Montreuil est comble en ce début d'après-midi. Directeurs d'Ehpad, responsables de services à domicile, élus locaux, représentants associatifs et personnes concernées se pressent pour assister à la présentation du Schéma Autonomie et Inclusion 2025-2030 de la Seine-Saint-Denis. Sur scène, Stéphane Troussel, président du conseil départemental, et ses équipes s'apprête à dévoiler une feuille de route fruit d'un an de concertation.

09/02/2026 - Décret

Ehpad : création de « Rama », un recueil national des rapport annuels d'activité médicale

Un décret crée un traitement de données à caractère personnel « Rama » ayant pour objet le recueil national des rapports annuels d'activité et un arrêté fixe un modèle-type de rapport.

09/02/2026 - Réactions

Report du Plan Grand âge : de déconvenue en déconvenue

Démission de la ministre, report du plan Grand âge, parution d'une nouvelle étude sur le défi démographique qui nous attend, là, maintenant, les réactions désabusées du secteur médico-social.

09/02/2026 - Décret

Signalement : le code de déontologie des kinésithérapeutes est actualisé

Violences, sévices, privations ou mauvais traitements présumés chez des patients..., un décret traduit pour cette profession les nouvelles dispositions du code pénal. Le Grand âge est concerné.

05/02/2026 - Nécrologie

Le décès de Josy Chambon, présidente du Gérontopôle Sud

Les hommages se multiplient après l'annonce du décès de Josy Chambon à l'âge de 74 ans.

05/02/2026 - Chaises musicales

Charlotte Parmentier-Lecocq quitte le Gouvernement : le plan Grand âge reporté une nouvelle fois

La ministre déléguée chargée de l'Autonomie et des personnes handicapées a annoncé son départ du gouvernement. Une décision qui s'inscrit dans le remaniement ministériel attendu "dans les prochains jours" et qui signe le report du plan Grand âge prévu le 12 février.

05/02/2026 - Loi Bien vieillir

Maltraitances : une instruction sur la mise en place des cellules de recueil

En l'attente de deux décrets d'application, une instruction présente aux ARS les modalités de mise en oeuvre des dispositions de la loi Bien vieillir. Avec un point d'interrogation sur l'une d'elles.

05/02/2026 - Etude de la Drees

Ehpad ? Résidence autonomie ? Logement ordinaire ? 156 000 à 202 000 professionnels supplémentaires nécessaires en 2050

Publiée le 5 février, une étude de la Drees propose plusieurs projections à 2050 selon les trois lieux de vie de son modèle Livia.

04/02/2026 - Journée mondiale contre le cancer

Cancer : adapter la prise en charge aux personnes âgées

Le 4 février marque la Journée mondiale de lutte contre le cancer, l'occasion de rappeler l'ampleur de cette pathologie qui a touché plus de 430 000 nouvelles personnes en France en 2023.

BAD : extension de deux avenants conventionnels

La Seine-Saint-Denis (93) dévoile sa feuille de route pour l'autonomie

Ehpad : création de « Rama », un recueil national des rapport annuels d'activité médicale

Report du Plan Grand âge : de déconvenue en déconvenue

Signalement : le code de déontologie des kinésithérapeutes est actualisé

Le décès de Josy Chambon, présidente du Gérontopôle Sud

Charlotte Parmentier-Lecocq quitte le Gouvernement : le plan Grand âge reporté une nouvelle fois

Maltraitances : une instruction sur la mise en place des cellules de recueil

Ehpad ? Résidence autonomie ? Logement ordinaire ? 156 000 à 202 000 professionnels supplémentaires nécessaires en 2050

Cancer : adapter la prise en charge aux personnes âgées

Menus

GÉROSCOPIE

Cet article est réservé aux abonnés.

Menus

GÉROSCOPIE