BAD : extension de deux avenants conventionnels

©Adobestock

27/11/2024 - Aide à domicile 17398

BAD : extension de deux avenants conventionnels

Par Catherine Maisonneuve

Un arrêté publié le 27 novembre propose des avenants sur l'égalité femmes/hommes et la formation professionnelle continue.

Un arrêté du 8 novembre étend deux avenants à la convention collective nationale du 21 mai 2010 de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) :

- l'avenant n°59-2023 du 7 juillet 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (agréé par arrêté du 10 octobre 2023) ;

- l'avenant n°63-2024 du 20 mars 2024 relatif à la formation professionnelle continue, agréé par arrêté du 19 juin 2024.

Les employeurs non adhérents aux fédérations FNAAFP CSF, UNADMR, UNA et Adedom devront donc appliquer ces textes avec une réserve pour le premier et une exclusion pour le second.

Dernières informations

05/01/2026 - Décret

Le Pr Isabelle Bourdet-Marchasson et Luc Monnet décorés de la légion d'honneur

Tous deux font partie des nominations et promotions du nouvel an au titre du ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.

05/01/2026 - LFSS 2026

Les médecins libéraux appelés à la grève jusqu'au 15 janvier

Les médecins libéraux, généralistes et spécialistes, sont appelés à la grève du 5 au 15 janvier par l'ensemble de leurs organisations syndicales.

05/01/2026 - ESMS

LFSS 2026 : le Conseil constitutionnel censure un article qui inquiétait les Ehpad

Retoqué, l'article 91 prévoyait l'obligation de renseigner certaines données dans les services numériques en santé et réformait le régime de sanction applicable aux ESMS.

05/01/2026 - Loi Bien vieillir

Enfin un cadre réglementaire pour les GTSMS !

Très attendu, le décret du 29 décembre relatif aux groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux concerne 1276 Ehpad publics autonomes, et plus si affinités...

30/12/2025 - Loi Bien vieillir

Enfin le décret sur les GTSMS !

Parmi les parutions in extremis, le décret du 29 décembre relatif aux groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux et aux autres formes de groupements de coopération.

30/12/2025 - Nominations

Vanessa Kinnen, nouvelle directrice de l'Ehpad Saint-Charles à Dombasle-sur-Meurthe

Vanessa Kinnen a pris ses fonctions de directrice de l'Ehpad associatif Saint-Charles de Dombasle-sur-Meurthe, 70 lits (54).

29/12/2025 - Privé lucratif

Liquidation judiciaire : le groupe Philogeris a interjeté appel

La holding et 5 Ehpad du groupe sont concernés. En dehors, se pose le cas du premier Ehpad public concédé à un groupe commercial.

29/12/2025 - Soutien

Grippe sévère et réanimation : une ligne d'écoute nationale pour soutenir les familles

Avec le pic épidémique de grippe A attendu durant les fêtes de fin d'année, certaines familles vont vivre un bouleversement brutal : l'hospitalisation d'un proche en réanimation. Face à cette épreuve, une ressource existe : Écoute Famiréa, première ligne d'écoute nationale dédiée aux proches de patients en réanimation.

29/12/2025 - Nomination

Valérie Bausinger, nouvelle directrice de l'Ehpad de Phalsbourg

L'Ehpad Les Oliviers géré par le Groupe SOS Seniors est passé de 56 places à 84 en 2024 à l'issue de 18 mois de travaux.

BAD : extension de deux avenants conventionnels

Le Pr Isabelle Bourdet-Marchasson et Luc Monnet décorés de la légion d'honneur

Les médecins libéraux appelés à la grève jusqu'au 15 janvier

LFSS 2026 : le Conseil constitutionnel censure un article qui inquiétait les Ehpad

Enfin un cadre réglementaire pour les GTSMS !

Enfin le décret sur les GTSMS !

Vanessa Kinnen, nouvelle directrice de l'Ehpad Saint-Charles à Dombasle-sur-Meurthe

Liquidation judiciaire : le groupe Philogeris a interjeté appel

Grippe sévère et réanimation : une ligne d'écoute nationale pour soutenir les familles

Valérie Bausinger, nouvelle directrice de l'Ehpad de Phalsbourg

Menus

GÉROSCOPIE