©Adobestock
19/10/2022  - PLFSS 2023  14295

Aide à domicile : le tarif plancher va passer à 23 euros

Un amendement du gouvernement au PLFSS 2023 augmente à 23 euros le tarif plancher de l'heure d'aide à domicile.

Le tarif plancher de l'heure d'aide à domicile instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 devrait passer de 22 euros de l'heure à 23 euros en 2023. En effet, c'est un amendement du gouvernement déposé le 17 octobre qui le prévoit après l'article 23 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Pour 2024, le même amendement propose d'aligner la règle d'indexation sur celle de la majoration tierce personne, révisée chaque 1er janvier, en tenant compte de l'inflation passée.

Les députés vont entamer l'examen du PLFSS ce 20 octobre en première lecture. Alors que depuis quelques jours la menace d'un 49.3 est agitée, la mesure est en tout cas sûre de passer....

« Le contexte inflationniste que nous connaissons nécessite d'autoriser les services à augmenter leurs tarifs pour l'année 2023 », explique le gouvernement dans l'exposé des motifs.

06/05/2025  - Fin de vie

« Pronostic vital », « phase avancée » : la HAS conclut qu'il n'existe pas de définition à l'échelle individuelle

A ce jour, il n'existe pas de consensus médical sur la définition du pronostic vital engagé « à moyen terme », ni sur la notion de « phase avancée » lorsqu'elles sont envisagées dans une approche individuelle.
06/05/2025  - Nomination

Adam Oubuih nommé DG du groupe Avec

Le nouveau directeur général est nommé à la veille d'une audience du tribunal de commerce de Bobigny déterminante pour l'avenir du groupe.
06/05/2025  - PPL

Unanimité du Sénat (aussi) pour la refondation de la profession infirmière

La profession infirmière est redéfinie autour de cinq missions socles et la consultation infirmière fait son entrée dans le code de la santé publique. La PPL réintroduit une reconnaissance législative du statut d'infirmière coordonnatrice.
06/05/2025  - Médico-social

Un observatoire pour une première évaluation du niveau de risque et de maturité cyber

L'Agence du numérique en santé met en ligne un outil complémentaire pour engager les structures dans une démarche d'auto-évaluation et d'orientation de leur feuille de route.
06/05/2025  - Simplification

Fin de l'obligation d'un CCAS : « un risque de recul grave pour la politique sociale de proximité »

Le Roquelaure de la simplification de l'action des collectivités veut laisser aux maires la liberté de création d'un centre communal d'action sociale. L'Unccas dénonce une disposition lourde de conséquences.
05/05/2025  - Décret

Parcours coordonnés renforcés : 9 catégories de structures responsables de la coordination

Un décret du 30 avril détermine la liste des structures autorisées à piloter les « parcours coordonnés renforcés » issus des expérimentations article 51 entrées dans le droit commun.
29/04/2025  - ESMS

Ouverture mi-mai de la campagne 2025 du tableau de bord de la performance

Pour préparer la collecte des données, les gestionnaires d'ESMS peuvent consulter les éléments du kit outils 2025 mis en ligne le 25 avril.
28/04/2025  - ESMS

Future circulaire budgétaire : +2,35% pour les Ehpad

La première campagne budgétaire 2025 est l'objet d'une concertation avec les fédérations des secteurs du grand âge et du handicap, mais ses grandes lignes ont été présentées en avant-première à la presse.
28/04/2025  - Sanitaire et médico-social

Des contrats « Performance et redressement financier » pour les établissements en difficulté

Une circulaire de François Bayrou rappelle le cap de la maîtrise de la dette publique et annonce deux futures instructions sur la contractualisation d'une « démarche d'amélioration pérenne de la performance et de l'efficience » dans le sanitaire et le médico-social.