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19/10/2022  - PLFSS 2023  14295

Aide à domicile : le tarif plancher va passer à 23 euros

Un amendement du gouvernement au PLFSS 2023 augmente à 23 euros le tarif plancher de l'heure d'aide à domicile.

Le tarif plancher de l'heure d'aide à domicile instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 devrait passer de 22 euros de l'heure à 23 euros en 2023. En effet, c'est un amendement du gouvernement déposé le 17 octobre qui le prévoit après l'article 23 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Pour 2024, le même amendement propose d'aligner la règle d'indexation sur celle de la majoration tierce personne, révisée chaque 1er janvier, en tenant compte de l'inflation passée.

Les députés vont entamer l'examen du PLFSS ce 20 octobre en première lecture. Alors que depuis quelques jours la menace d'un 49.3 est agitée, la mesure est en tout cas sûre de passer....

« Le contexte inflationniste que nous connaissons nécessite d'autoriser les services à augmenter leurs tarifs pour l'année 2023 », explique le gouvernement dans l'exposé des motifs.

05/12/2025  - Handicap

Coactis : des outils accessibles pour accompagner le vieillissement des personnes handicapées

Face au vieillissement des personnes en situation de handicap, les structures médico-sociales manquent souvent d'outils adaptés pour faciliter l'accès aux soins.
05/12/2025  - Bulletin officiel

Une note d'information sur les deux ans d'exercice préalables à l'intérim

Périmètre d'application, appréciation de la durée minimale, contrôle et sanctions, une note d'information récapitule les modalités d'application.
04/12/2025  - Décentralisation

Vers un maintien à domicile « pleinement » dans l'escarcelle des départements

Le gouvernement présentera son projet de loi de décentralisation le 17 décembre. Il confiera aux départements « la planification, l'organisation et la responsabilité du maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie ».
04/12/2025  - Outil

L'Anap lance une plateforme nationale pour structurer les achats durables

L'Agence nationale d'appui à la performance (Anap) vient de mettre en ligne la première plateforme nationale dédiée aux achats responsables dans le secteur sanitaire et médico-social.
04/12/2025  - ESSMS

Évaluation : la HAS et la DGCS corrigent le tir

Les résultats des évaluations 2023/2024 seront rétablis tels qu'ils ont été calculés initialement et une réflexion va s'ouvrir sur la possibilité d'une nouvelle visite avant le terme des 5 ans.
04/12/2025  - Arrêté

10 nouveaux D3S au tour extérieur

La liste d'aptitude 2026 pour le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) est publiée.
02/12/2025  - Prévention

Infections à pneumocoque : un deuxième vaccin remboursé pour les plus de 65 ans

Depuis avril 2025, la vaccination est élargie à l'ensemble des personnes de 65 ans et plus, présentant ou non des facteurs de risque.
02/12/2025  - ESSMS

Un nouveau décret sur la durée minimale d'exercice avant intérim

Suite à la censure du précédent décret de 2024 par le Conseil d'Etat, le texte se recentre sur les professionnels concluant leur premier contrat d'intérim.
02/12/2025  - Budget 2026

Financement des établissements : la FHF et la FEHAP sonnent l'alarme

Dans un communiqué commun publié le 1er décembre, la Fédération hospitalière de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne tirent la sonnette d'alarme. Dans leur message au gouvernement et aux parlementaires, ils rappellent que la situation financière des établissements sanitaires et médico-sociaux devient critique.