Un arrêté du 27 décembre 2023 diffuse le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux.

En application d'un arrêté du 26 décembre 2023, le taux d'évolution plafond applicable en 2024 au tarif socle des prestations d'hébergement des Ehpad non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale est de 5,48 % (contre 5,14 en 2023). ...

Un décret du 29 décembre modifie celui du 30 avril 2012 pour mettre en oeuvre les dispositions de la loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.

Un nouveau décret précise les modalités par lesquelles l'autorité de tarification peut fixer la tarification de l'établissement ou du service médico-social dans le cadre du Cpom.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a été publiée le 27 décembre. Géroscopie en a retenu les mesures-clés pour le secteur du grand âge.

La loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, dite « loi Valletoux », est publiée au JO du 28.

L'arrêté du 20 décembre 2023 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles a été publié au journal officiel du 28 décembre. Il liste l'ensemble des comptes que les ESMS doivent suivre à partir du 1er janvier 2024. ...

Le décret revalorisant de 25 % le travail de nuit des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière est paru.

Les actionnaires d'Orpea réunis en assemblée générale le 22 décembre ont approuvé le nouveau conseil d'administration qui reste présidé par Guillaume Pépy.

Le Conseil de l'âge croise dans un rapport riche d'enseignements sur le domicile les résultats de trois enquêtes auprès des acteurs locaux: CCAS, équipes d'évaluations médico-sociale et Saad.

La Drees publie une étude qui actualise l'indicateur de l'espérance de vie sans incapacité à 65 ans et à la naissance pour l'année 2022.

Elle peut avoir 84 au 85 ans, peut-être davantage. Elle arrive à l'aéroport avec son bagage et sa canne qui accompagnent la lenteur de sa marche laborieuse. Elle croit pourtant qu'elle se trouve encore dans une station de métro.

En 2024, le futur service public départemental de l'autonomie sera expérimenté dans 18 départements qui affineront son cahier des charges avant généralisation en 2025.

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) met à disposition des statistiques sur l'aide sociale des départements en 2022 et en séries longues. Ces résultats, départementaux et nationaux, portent sur les aides sociales accordées aux personnes âgées ou handicapées.

Le cap est atteint avec une directrice de résidence autonomie et de CCAS. La Fnadepa sera en 2024 au rendez de la loi de programmation Grand âge et d'un nouveau projet associatif 2024-2028.

32 départements de gauche n'appliqueront pas le durcissement des conditions de versement de l'allocation personnalisée d'autonomie prévu dans la loi immigration.

Le Syncass-CFDT, FO cadres hospitaliers, et l'Ufmict-CGT ont lancé une pétition qui sera adressée à Élisabeth Borne pour que les D3S soient inclus dans le périmètre de la réforme de la haute fonction publique.

Santé publique France va lancer en 2024 une nouvelle enquête nationale de prévalence des infections associées aux soins et des traitements anti-infectieux dans les Ehpad.

Un décret du 20 décembre crée à compter du 1er janvier 2024 une allocation forfaitaire mensuelle de 70 euros brut attribuée aux fonctionnaires titulaires et agents contractuels de la fonction publique hospitalière (FPH) exerçant les fonctions de maître d'apprentissage. ...

L'Assurance Maladie lance une campagne d'information auprès des bénéficiaires potentiels de la Complémentaire santé solidaire qui n'y ont pas recours.