ACTUALITÉS
12/03/2024  - Décret  16613

Un Haut-commissariat à l'enseignement et la formation professionnels

Exit le ministère (délégué) à l'Enseignement et la Formation professionnels (tenu par Carole Grandjean), voilà le Haut-commissariat dont un décret, paru le 12 mars, définit le périmètre.

HEC/Sciences PO (2014) et ex directeur- adjoint puis directeur de cabinet d'Olivier Dussopt ministre du Travail, du plein emploi et de l'insertion (mai 2022-janvier 2024), Geoffroy de Vitry, 34 ans, devrait, selon AEF info, être nommé Haut-commissaire à l'Enseignement et à la Formation professionnels.

25/04/2024  - Loi Rist

Certificat de décès: le décret est paru

Comme prévu, un décret publié jeudi 25 avril élargit à l'ensemble du territoire national l'expérimentation de la rédaction des certificats de décès par les infirmières diplômées d'Etat volontaires ayant suivi une formation spécifique. Il supprime aussi la condition d'indisponibilité d'un médecin dans un délai raisonnable et il autorise la saisie électronique des certificats de décès par elles. ...
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25/04/2024  - Nomination

Pierre Pribile nouveau DSS

Secrétaire général des ministères chargés des Affaires sociales depuis 2022, Pierre Pribile est officiellement nommé directeur de la sécurité sociale par décret du 24 avril en remplacement de Franck Von Lennep.
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24/04/2024  - Loi immigration

Régularisation des sans papier dans les métiers en tension Mode d'emploi

Les préfets instruiront au cas par cas les demandes effectuées via un formulaire de demande d'admission exceptionnelle au séjour et d'autorisation de travail au titre des métiers en tension.
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24/04/2024  - Expérimentation

Fusion des sections soins et dépendance: des départements réticents

Certains départements craignent que l'expérimentation se traduise par une centralisation de la gestion des Ehpad par les ARS et ses conséquences sur l'équilibre territorial, notamment en milieu rural.
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19/04/2024  - Avis du Conseil d'État

Les ESSMS de droit privé ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs

Le Conseil d'État tranche sur une question de droit nouvelle soulevant « une difficulté sérieuse » : les ESSMS de droit privé ne sont pas soumis aux règles de la commande publique.
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18/04/2024  - Privé lucratif

Marilyne Mesiano, nommée directrice générale développement de DomusVi

Experte en matière de développement et de gestion immobilière, elle aura pour mission de superviser les opérations des nouveaux pays de DomusVi.
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16/04/2024  - Associations

Une loi vise à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative

Le texte améliore pour les bénévoles le droit à formation et le recours au contrat d'engagement, élargit le mécénat de compétences à toutes les entreprises et il simplifie les conditions de prêt entre associations et permet des conventions de trésorerie entre associations membres d'un même groupe.
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15/04/2024  - Situations sanitaires exceptionnelles

ARS: une circulaire sur l'organisation du dispositif Orsan

Une circulaire vise à renforcer sur le plan régional la préparation du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles.
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09/04/2024  - Webinaire CNSA/Anap

La livraison à soi-même pour faire des économies sur les travaux

Ce dispositif fiscal permet d'appliquer une TVA à 5.5% pour les travaux réalisés par les Ehpad. Un webinaire organisé par la CNSA et l'Anap répondra aux questions des gestionnaires.
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