Adobestock
02/07/2024  - Bass  16943

Accord « oubliés du Ségur » : les départements disent ne plus pouvoir suivre

Il manque déjà 8,5 milliards d'euros dans les caisses des départements pour conduire leurs politiques, s'insurge Départements de France qui demande le gel de l'accord du 4 juin sur les « oubliés du Ségur ».


Dans un communiqué du 27 juin, l'association d'élus Départements de France a réagi à la publication en un temps record de l'arrêté d'agrément des deux accords du 4 juin : « la précipitation avec laquelle ces accords de branche ont été agréés place les Départements devant le fait accompli, dans un contexte d'extrême instabilité politique qui, en outre, les prive d'interlocuteurs, déplore-t-elle. Comme toujours en pareil cas, faisant fi de la libre administration des collectivités territoriales, l'État annonce fièrement : "600 millions d'euros seront mobilisés en 2024 par la Sécurité sociale, l'État et les Départements pour financer l'accord étendant le bénéfice des mesures Ségur" ».


Confrontés à des difficultés financières « sans précédent », sous l'effet cumulé de la non-indexation de leurs dotations sur l'inflation, de l'augmentation du point d'indice, des revalorisations des trois allocations individuelles de solidarité et de l'effondrement des droits de mutation consécutifs à la crise de l'immobilier, « c'est 8,5 milliards d'euros qui manquent aujourd'hui aux départements par rapport à 2021 pour conduire leurs politiques », prévient l'association d'élus. La disparition de tout levier fiscal consécutivement à la suppression de la taxe d'habitation aggrave encore la situation, en les rendant totalement dépendants des dotations l'État.


« Il n'est donc plus possible de faire encore plus avec toujours moins ! » conclut-elle


Département de France demande à ce que « cette mesure soit gelée », dans l'attente de l'engagement d'une compensation intégrale par l'État de ses conséquences financières pour les Départements. « À défaut, il est à craindre que nombre d'entre eux ne puissent honorer cet engagement unilatéral du Gouvernement » met-elle en garde.

09/07/2024  - Privé non lucratif

Accord Bass : Axess compte rappeler les financeurs à leur obligation

Axess se réjouit de l'agrément de l'accord Ségur du 4 juin et travaille « à ce que les financements accordés parviennent aux structures du sanitaire, social et médico-social ».
09/07/2024  - La question du directeur

La validité d'un mandat exprès pour obtenir communication du dossier médical d'une résidente présentant des troubles cognitifs

La fille d'une résidente de notre Ehpad me présente un mandat exprès pour obtenir communication du dossier médical en lieu et place de sa mère. Celui-ci semble être signé par la résidente, mais je m'interroge quant à sa validité car cette dernière souffre d'importants troubles cognitifs. Dois-je communiquer le dossier ?
04/07/2024  - FPH

Avis de vacance de postes de D3S

...
02/07/2024  - Bass

Accord « oubliés du Ségur» : l'avis relatif à l'extension est paru

L'accord du 4 juin arrive à sa dernière étape : son opposabilité pour les employeurs non adhérents à la confédération Axess.
28/06/2024  - Loi Rist

Accès direct aux kinésithérapeutes en CPTS: lancement de l'expérimentation

Il sera désormais possible, sous conditions et dans certains départements, de disposer de séances de kinésithérapie en accès direct, c'est-à-dire sans prescription médicale.
27/06/2024  - Réactions

Accords Bass: l'Uniopss demande des «engagements concrets»

L'Uniopss se félicite de l'agrément de l'accord sur les oubliés du Ségur mais demande des garanties de financements rapides.
25/06/2024  - ES et ESSMS

Plus d'intérim possible pour les professionnels débutants

Les hôpitaux et ESSMS ne pourront recruter en intérim que des professionnels de santé justifiant de deux ans d'exercice dans un autre cadre que celui d'un contrat de mission.
24/06/2024  - Privé non lucratif

Accords Bass : feu vert de la commission nationale d'agrément

Il ne manque désormais plus que la publication de l'arrêté d'agrément au Journal officiel.
21/06/2024  - Services à la personne

Le groupe Oui Care adopte la qualité d'entreprise à mission

En devenant entreprise à mission, le groupe aux 16 marques et 20 000 collaborateurs s'engage à intégrer des objectifs sociaux, sociétaux et environnementaux au coeur de sa stratégie d'entreprise.