La quasi-totalité (93%) des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS) est engagée dans un

processus d'évaluation, et 71% sont engagés dans une démarche d'évaluation interne. Seules 22% des structures ne suivent pas la démarche officielle, mais elle sont tout de même dans une démarche d'amélioration de la qualité. 7% n'ont formalisé aucune démarche et 11% dans le secteur des personnes âgées (6% des Ehpad, 8% des SSIAD mais 37% des logements-foyers.

Les fédérations sont un soutien important dans la mise en place de cette démarche ainsi que le rattachement à un organisme gestionnaire.

97% des établissement notent l'apport immédiat de la démarche dans la vie de l'établissement.

58% des structures associent les usagers et/ou leur entourage à l'évaluation interne (elles étaient 47% en 2008).

73% des Ehpad engagés dans la démarche d'évaluation interne ont directement utilisé les recommandations et les référentiels de l'Anesm.

2/3 des établissements doivent transmettre les résultats de leur évaluation interne à l'autorité compétente avant le 3 janvier 2014. 87% respecteront l'échéance et 40% des rapports sont déjà disponibles.

A noter que 65% des logements-foyers ne sont pas engagés dans la démarche d'évaluation interne.

Les logements-foyers sont des ESSMS relevant du 6° de l'article L.312-1 du CASF et sont soumis aux obligations

réglementaires relatives à l'évaluation de la qualité des activités et de la qualité des prestations.

56% des ESSMS dans le secteur des personnes âgées non-engagés dans la démarche d'évaluation interne déclarent avoir conclu ou renouvelé un contrat pluriannuel (convention tripartite, CPOM) au cours des 5 dernières années. 25% ont déclaré avoir répondu prioritairement à d'autres obligations légales.

Certains ESSMS ne connaissent pas leurs échéances réglementaires :

10% des répondants déclarent ne pas connaitre leur date d'autorisation et la date à laquelle ils doivent transmettre les résultats de leur évaluation interne. Parmi ces ESSMS, plus d'un quart des établissements publics dans le secteur des personnes âgées (Ehpad et logements foyers de plus de 50 places) sont dans ce cas...

13% des ESSMS autorisés avant 2002 prévoient de transmettre leurs résultats après 2014 et ainsi ne pas respecter le

calendrier réglementaire.

Répartition des établissements et services selon leurs échéances

1 2 3

Ehpad Public < 50 places 47% 27% 26%

Ehpad Public > 50 places 42% 28% 30%

Ehpad Privé non lucratif < 50 places 57% 32% 11%

Ehpad Privé non lucratif > 50 places 54% 32% 14%

Ehpad Commercial < 50 places 62% 27% 11%

Ehpad Commercial > 50 places 53% 39% 8%

Logement foyer public < 50 places 71% 10% 18%

Logement foyer public > 50 places 71% 1% 28%

Logement foyer privé 68% 15% 17%

SSIAD 74% 20% 6%

(1) avant le 3 janvier 2014

(2) après le 3 janvier 2014

(3) ne sait pas à quelle date, il doit transmettre les résultats

Evaluation externe

12% des Ehpad ont réalisé leur évaluation externe avant fin 2012. 59% prévoient de la réaliser avant fin 2014; 4% après 2014.

25% n'ont encore rien prévu !

4% des logements foyers ont réalisé leur évaluation externe avant fin 2012, 34% prévoient de la réaliser avant fin 2014; 55% n'ont encore rien prévu !

Pour les SSIAD : 11% réalisée, 58% prévue pour fin 2014, 24% non encore prévue.