24/01/2022  -  Rapport  12604

Soins à domicile : un virage domiciliaire « encore peu abouti » estime la Cour des Comptes

La Cour des Comptes vient de publier un rapport sur les Ssiad, Spasad, Sessad et Samsah.

La Cour des comptes publie ce 24 janvier un rapport sur les services de soins à domicile titré « Une offre à développer dans une stratégie territorialisée de gradation des soins » qui s'intéresse à quatre catégories de services :

- les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ;

- les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) ;

- les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) ;

- services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (Samsah).

Elle déplore « Un virage domiciliaire encore peu abouti » alors que ces services sont « un outil pertinent d'un parcours de soins gradué ». Elle formule six recommandations dont celles de :

- Introduire, dans les contrats entre le ministère et les ARS, un objectif quantifié relatif au développement des coordinations territoriales entre les établissements et services médico-sociaux, les établissements de santé et les professionnels de santé exerçant dans des structures d'exercice coordonné ainsi que les moyens afférents (ministère des solidarités et de la santé) ;

- Mettre en place un financement des services de soins à domicile adapté à la sévérité des prises en charge, avec une révision régulière de la mesure de la dépendance dans le cas des personnes âgées selon un processus d'accord tacite, qui intègre un volet lié à leur performance et tienne compte des temps de coordination nécessaires à l'efficacité de leur fonctionnement ;

- Faciliter les perspectives de carrières des aides-soignants, notamment l'accès à la profession d'infirmier, et inciter à un aménagement de leurs modalités d'emploi tel qu'il réduise les temps partiels subis.

07/12/2025  - PLFSS 2026

Hausse de 1,4 point de CSG : 1,5 milliard fléché vers l'autonomie

La « voie du compromis » proposée par le Gouvernement se concrétise par un nouvel article 6 bis du PLFSS 2026 adopté le 4 décembre.
07/12/2025  - Conférence

Femmes et vieillissement : des inégalités qui interrogent les pratiques d'accompagnement

Le vieillissement porte un visage féminin. Cette évidence démographique recouvre pourtant des réalités multiples, faites d'inégalités cumulées et de spécificités souvent invisibilisées.
07/12/2025  - Santé publique

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Compte tenu du niveau encore insuffisant de vaccination des plus âgés, la SFGG recommande que les commandes urgentes en pharmacie ciblent en priorité ces deux vaccins « améliorés ».
05/12/2025  - Handicap

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Face au vieillissement des personnes en situation de handicap, les structures médico-sociales manquent souvent d'outils adaptés pour faciliter l'accès aux soins.
05/12/2025  - Bulletin officiel

Une note d'information sur les deux ans d'exercice préalables à l'intérim

Périmètre d'application, appréciation de la durée minimale, contrôle et sanctions, une note d'information récapitule les modalités d'application.
04/12/2025  - Décentralisation

Vers un maintien à domicile « pleinement » dans l'escarcelle des départements

Le gouvernement présentera son projet de loi de décentralisation le 17 décembre. Il confiera aux départements « la planification, l'organisation et la responsabilité du maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie ».
04/12/2025  - Outil

L'Anap lance une plateforme nationale pour structurer les achats durables

L'Agence nationale d'appui à la performance (Anap) vient de mettre en ligne la première plateforme nationale dédiée aux achats responsables dans le secteur sanitaire et médico-social.
04/12/2025  - ESSMS

Évaluation : la HAS et la DGCS corrigent le tir

Les résultats des évaluations 2023/2024 seront rétablis tels qu'ils ont été calculés initialement et une réflexion va s'ouvrir sur la possibilité d'une nouvelle visite avant le terme des 5 ans.
04/12/2025  - Arrêté

10 nouveaux D3S au tour extérieur

La liste d'aptitude 2026 pour le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) est publiée.