05/04/2022  -  Publication  12804

Scandale Orpea : le Gouvernement rend public le rapport Igas/IGF

Le rapport des inspections générales est mis en ligne avec des occultations en application de la législation sur l'accès aux documents administratifs.


Un communiqué de Brigitte Bourguignon, ministre déléguée à l'Autonomie, l'annonce : le rapport (fichier joint) de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale des finances (IGF) sur le groupe Orpea ainsi qu'une synthèse consolidée (fichier joint) sont mis en ligne sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé « en toute transparence, et afin de le rendre accessible au plus grand nombre ».

Les inspections, en lien avec les directions d'affaires juridiques des ministères concernés, ont procédé « aux occultations strictement nécessaires, en application de la législation sur l'accès aux documents administratifs (le secret des affaires n'est pas invoqué, ndlr), permettant notamment de préserver la vie privée des personnes pouvant être identifiées dans le rapport, en particulier des résidents des Ehpad du groupe Orpea, ainsi que l'identité d'entreprises fournisseurs du groupe ».


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