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Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Dans une instruction, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) précise aux établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux les actions et les différentes étapes à suivre pour préparer, en 2018, la réforme et les modalités de sa mise en oeuvre opérationnelle à compter du 1er janvier 2019.
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : une instruction de la DGFIP
"Plus de 3 400 établissements publics de santé (EPS) et plus de 2 200 établissements sociaux et médico-sociaux (EPSMS) devront assurer le rôle de collecteur pour environ 1,2 million d'agents-contribuables. Les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé seront donc amenés à jouer un rôle crucial dans la mise en oeuvre de la réforme", souligne Bercy.
L'instruction rappelle les quatre obligations afférentes au collecteur :
1. Réceptionner, chaque mois, le taux transmis par la DGFIP et l'appliquer au revenu imposable du mois. Si l'administration fiscale n'a pas transmis de taux, le collecteur doit appliquer un taux non personnalisé issu d'une grille prévue par la loi ;
2. Calculer et prélever le prélèvement sur la rémunération nette imposable. Le prélèvement réalisé figurera sur le bulletin de paye de l'agent ;
3. Déclarer mensuellement les prélèvements à la source réalisés pour chacun des bénéficiaires de revenus concernés ;
4. Reverser mensuellement (ou trimestriellement sous certaines conditions) à la DGFIP le prélèvement à la source pour tous les usagers auxquels il verse un revenu.
