26/10/2021  -  PLFSS 2022  12370

Plateformes d'appui gériatriques : expérimentation dans trois régions

Les députés vont voter solennellement ce 26 octobre le PLFSS 2022 en première lecture. Un article additionnel au volet autonomie vise à permettre l'expérimentation de plateformes d'appui gériatrique

Par amendement présenté par la majorité, les députés ont voté un article additionnel 31 bis ouvrant l'expérimentation de plateformes d'appui gériatriques.

Le nouvel article indique que : à titre expérimental et pour une durée de trois ans, dans trois régions volontaires, le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) peut mettre en place, au sein de chaque département, une plateforme d'appui gériatrique aux établissements et services sanitaires et médico-sociaux ainsi qu'aux professionnels de santé libéraux apportant des soins ou un accompagnement aux personnes âgées. La plateforme assure la coordination de ces acteurs afin d'organiser un parcours de santé pour les personnes âgées. Chaque plateforme est rattachée à la délégation départementale de l'agence régionale de santé. Une convention pluriannuelle entre le directeur général de l'ARS et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie précise l'objet de ses missions, son organisation et les moyens mis à sa disposition.

Les modalités d'application de l'expérimentation seront définies par décret en Conseil d'État et au plus tard six mois avant la fin de l'expérimentation, le Gouvernement devra remettre au Parlement un bilan de cette expérimentation, qui porte notamment sur l'opportunité de la généralisation du dispositif.

Les auteurs de l'amendement expliquent que « la crise sanitaire a surligné les enjeux du grand âge et mis en lumière les dysfonctionnements décrits dans de nombreux rapports, qui pour les résoudre nécessitent une collaboration entre le secteur sanitaire et médico-social ». La plateforme apporte « une réponse coordonnée et organisée en lien avec les différents acteurs de la filière gériatrique de proximité en ville et à l'hôpital et permet un accompagnement personnalisé des personnes âgées qui le nécessitent ».

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