L'exemple du Nord illustre l'impact financier pour les départements des revalorisations de salaires intervenues le 1er octobre dans la branche de l'aide à domicile et de la réactivité qui leur est demandée pour ne pas mettre les structures en péril.

L'avenant 43 de la convention collective de la branche de l'aide à domicile (secteur non lucratif) est entré en vigueur le 1er octobre avec à la clé une revalorisation salariale significative pour les 209 000 personnels des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) et de soins infirmiers à domicile (Ssiad).

Un décret du 6 septembre 2021 a réparti l'effort financier à 70% pour l'État et 30% pour les départements en 2021 puis 50/50 à partir de 2022. Un texte réglementaire bien tardif pour permettre aux départements de calculer les montants à allouer à chaque Saad et organiser les délibérations soumises aux votes des élus ! L'Assemblée des départements de France a d'ailleurs regimbé devant « la méthode employée » alors que l'impact financier de la mesure « pèsera pour l'essentiel sur les départements ».

20minutes.fr publie aujourd'hui un focus sur le département du Nord où, explique l'Una-Nord, « les commissaires aux comptes de sept structures associatives ont lancé une procédure d'alerte concernant leur situation financière ». En jeu : la trésorerie pour appliquer l'avenant 43...

Le nouveau président du conseil départemental, Christian Poiret, a réuni son exécutif le 25 octobre. Les élus ont décidé comme demandé de compléter l'enveloppe de la CNSA à hauteur des 30% pour le dernier trimestre 2021, et de 50% pour l'année 2022, « bien que les perspectives quant à la pérennité des fonds engagés par la CNSA soient à ce stade non définies, engageant ainsi les finances départementales sans garantie de compensation pour les années futures », souligne un communiqué. Le conseil départemental rappelle aussi qu'en 2020 il a augmenté le taux horaire des Saad de 21 à 22 euros, « soit plus de 20 millions d'euros par an pour la collectivité ».

Dans un article du 21 octobre , capital.fr souligne les enjeux et l'hétérogénéité des situations selon les départements.