Le 25 août 2023, le tribunal administratif de Marseille a suspendu en référé le licenciement pour faute grave le 10 juillet d'une aide-soignante par le centre gérontologique départemental des Bouches-du-Rhône.Cet établissement public autonome s'est fondé sur plusieurs évènements en 2022 et début 2023 qu'il a qualifiés « d'actes de maltraitance physique et/ou psychique sur personne vulnérable et de menaces proférées à l'égard des familles » et qu'il a regardés » comme constitutifs de manquements fautifs d'une telle gravité qu'ils ne peuvent être tolérés dans un souci de protection des patients et de lutte contre la maltraitance ».

Le tribunal administratif statuera plus tard sur le fond du dossier, mais il est intéressant d'ores et déjà de lire que sa décision en référé se fonde sur un rapport de l'inspectrice du travail qui « contextualise » chacun des faits reprochés à la lumière du sous-effectif ou de la façon dont les consignes sont suivies par les soignants... Par exemple, selon l'inspectrice du travail, les propos tenus par Mme A. le 12 juillet 2022 qualifiés de menaces proférées à l'égard des familles, « ont été tenus dans un contexte difficile avec les familles, lié à une situation particulière de sous-effectif qui a engendré une dégradation importante des soins et des conditions de travail ».

Dans ces circonstances, le tribunal évoque « une erreur d'appréciation au regard de la nature et de la gravité des faits reprochés » de nature, en l'état de l'instruction, « à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision du 10 juillet 2023 ».