Si les établissements du secteur public hospitalier sont sérieusement secoués par la réforme de la tarification des EHPAD, ceux qui relèvent de fonction publique territoriale ne sont pas en reste. L'exemple alarmant le plus souvent cité par l'Union nationale des CCAS (UNCCAS) est celui de Clermont-Ferrand : la perte se chiffre à 375 000 € en 2017 pour les 6 EHPAD gérés par le CCAS clermontois, soit 11 équivalents temps plein. " Dans le Puy-de-Dôme, 31 structures publiques sur 36 sont en convergence négative. Dans le Tarn, sur les 13 établissements ayant diagnostiqué l'impact de la convergence, 10 EHPAD sont en convergence négative contre 3 en convergence positive ", égrène l'UNCCAS.

Représentant 10 % de l'offre (8% des places), les EHPAD gérés par les CCAS et les centres intercommunaux d'action sociale (CIAS) sont majoritairement plus anciens, souvent implantés en zones rurales et semi-rurales. Ces établissements accueillent principalement une population en fragilité financière, souffrant parfois de problématiques multiples (démentielles, psychiatriques, isolement social...).

" L'UNCCAS a été auditionnée par la mission de Pierre Ricordeau et les problématiques propres aux EHPAD gérés par les CCAS ont bien été prises en compte. Avant la fin de l'été 2018, un groupe de travail technique composé de plusieurs directeurs d'EHPAD spécialistes de la finance sera mis en place en lien avec le Conseil d'administration de l'UNCCAS pour formuler des propositions qui seront transmises au Ministère des Solidarités et de la Santé. Ce groupe de travail va réfléchir aux solutions pour assurer un équilibre financier durable aux gestionnaires des établissements, aux pistes de mutualisation notamment de frais généraux, aux synergies possibles entre les établissements et l'aide à domicile. Les EHPAD gérés par les CCAS sont prêts à faire des efforts, l'UNCCAS est prête à chercher des marges de manoeuvre financière. Les autorités de tutelle font un pas vers nous, nous faisons un pas vers elles ", explique Benoît Calmels, délégué général de l'UNCCAS.

Obstacles au recrutement

L'UNCCAS entend également être force de propositions pour trouver " des aménagements pour limiter les contraintes en termes de recrutement " au sein des EHPAD publics territoriaux. En effet, la condition nécessaire pour entrer dans la fonction publique territoriale est triple : avoir le diplôme, passer le concours et être recruté par un EHPAD. Dans le contexte de pénurie de personnel soignant qualifié, en particulier infirmier et aide-soignant, le recours obligatoire à un concours spécifique est particulièrement pénalisant pour les EHPAD gérés par les CCAS. " Nous souhaitons donc que le texte soit adapté de manière dérogatoire sans modifier le statut de la fonction publique territoriale. Le ministère de la Fonction publique craint que si l'on soulève un bout du tapis, il faille changer toute la moquette et remettre à plat tous les statuts. Il va falloir adapter, innover, expérimenter car le recrutement de personnel est d'autant plus difficile que les grilles indiciaires sont moins élevées dans la fonction publique territoriale que dans l'hospitalière ", rappelle le délégué général de l'UNCCAS.

Côté formation des professionnels en EHPAD, la fonction publique territoriale est également à la traine. " La filière médico-sociale du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est sinistrée. Par exemple, la délégation de Bretagne du CNFPT propose des formations adaptées au social mais au niveau national, ce n'est pas le cas ! ", déplore Benoît Calmels, qui appelle de ses voeux la création de formations qualifiantes pour les agents territoriaux en EHPAD.