18/02/2021  -  Ordonnance  11689

Les mutuelles seront prises en charge à 50% dans la fonction publique

Les employeurs publics financeront à 50% la complémentaire santé de leurs agents. Les 200 000 personnels des Ehpad publics sont concernés.

Le public s'aligne sur le privé. Une ordonnance du 17 février sur la protection sociale complémentaire dans la fonction publique va obliger les employeurs publics à financer au moins 50 % de la complémentaire santé de leurs agents. Les dispositions de l'ordonnance entrent en vigueur le 1er janvier 2022 mais l'obligation de prise en charge s'appliquera progressivement à mesure que les contrats collectifs arriveront à échéance pour atteindre les 50% en 2024 dans la fonction publique de l'Etat, et au plus tard en 2026 dans les deux autres versants de la fonction publique, fonction publique hospitalière (FPH) et fonction publique territoriale (FPT).

La transition s'engagera dès 2022 pour les agents de l'État à hauteur de 25 % du coût mensuel de leur contrat actuel. Cette ordonnance permet également une participation de l'employeur à des contrats de prévoyance couvrant les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès. Elle fixe, pour les employeurs publics territoriaux et à leur demande, une participation obligatoire à ces contrats à hauteur de 20 % dès 2025. Dans le cadre des principes fixés par l'ordonnance, les travaux vont se poursuivre dans chacun des versants de la fonction publique au cours de l'année 2021 pour permettre la mise en oeuvre de cette avancée sociale majeure.

Environ 200 000 agents travaillant dans les Ehpad publics sont concernés : 170 000 dans la FPH et 30 000 dans la FPT.

18/09/2025  - Alzheimer

Le Cermad, un centre pionnier à la croisée de la recherche et du soin

Dédié aux maladies d'Alzheimer et neurodégénératives, il ouvrira ses portes en mars 2027 au sein de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière.
18/09/2025  - Déglutition et oralité

OrthoTruck ou l'« aller-vers » orthophonique

Xavier Cormary se lance dans le nomadisme : il propose des bilans de déglutition et d'oralité de résidents à risque lors de « tournées » mutualisées d'Ehpad.
18/09/2025  - Cour des Comptes

La moitié des Ehpad constate l'existence de produits de santé non utilisés par leurs résidents

Dans le cadre d'une enquête sur le bon usage des produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux), la Cour des Comptes a réalisé un sondage auprès d'un échantillon de 376 Ehpad.
18/09/2025  - Congrès

Assises des Ehpad : anticiper 2030 et renouer la confiance

Les Assises des Ehpad, organisées les 16 et 17 septembre à la Mutualité à Paris, ont réuni acteurs publics, privés et associatifs autour d'un enjeu majeur : comment préparer la France au « mur démographique » de 2030 et repenser l'accompagnement du grand âge.
18/09/2025  - Information officielle

Le site pour-les-personnes-agees.gouv.fr fête ses 10 ans

Il atteint 8 millions de visites par an et vient de lancer un accès par besoin.
16/09/2025  - Drees

Sept Français sur dix estiment que la puissance publique doit financer la perte d'autonomie

Que 74 % des Français ne souhaitent pas vivre dans un établissement pour personnes âgées en cas de perte d'autonomie n'est pas une véritable surprise... En revanche, leurs réponses sur le financement des dépenses liées à la perte d'autonomie et la création d'une aide universelle sans ou avec condition de ressources méritent réflexion.
15/09/2025  - Rapport

EIGS : la HAS questionne le lien avec le personnel non permanent

La HAS a analysé pour la première fois l'ensemble des EIGS déclarés depuis 2017 en faisant le lien avec le personnel non permanent. Pour améliorer la sécurité des soins, elle estime que l'intégration et l'accompagnement de ce dernier doivent être mieux organisés et encadrés.
15/09/2025  - ARS Paca

L'Ehpad Clos Saint-Martin de Pélissanne fermé en urgence pour « maltraitance institutionnelle »

Locaux indignes, gestion RH insatisfaisante et « maltraitance institutionnelle », l'ARS Paca et le Département des Bouches-du-Rhône ont suspendu son autorisation de fonctionnement en urgence.
12/09/2025  - Conseil d'Etat

Habitats partagés : l'habitat inclusif doit être le pivot d'un cadre juridique rénové

Le Conseil d'État publie un avis juridique sur les différents statuts d'habitats partagés et suggère de modifier l'article L. 281-1 du CASF sur l'habitat inclusif.