04/04/2022  -  Arrêté  12799

Les malades d'Alzheimer interdits de conduite « dès l'apparition d'un déclin cognitif »

La conduite est désormais interdite aux personnes atteintes par la maladie d'Alzheimer dès le début du stade 3 de l'échelle de Reisberg.

Un arrêté du 28 mars actualisant la liste des affections médicales non compatibles avec les exigences de la sécurité routière, détermine que la conduite est désormais incompatible pour les personnes atteintes de pathologies neuro-évolutives type maladie d'Alzheimer et maladies apparentées, et ce dès l'apparition d'un déclin cognitif (début du stade 3 de l'échelle de Reisberg). Un avis spécialisé sur la nature du trouble est demandé sans délai auprès d'une équipe pluriprofessionnelle qui comprend un ou des médecins spécialistes, neurologue, gériatre, psychiatre, médecin de médecin physique et de réadaptation.

Cet arrêté abroge celui du  21 décembre 2005, mais permet aussi à l'inverse de prendre en compte les innovations scientifiques et technologiques pour des personnes ayant des incapacités physiques ou auditives importantes. Il en est de même pour celles qui présentent un diabète : seuls les conducteurs sous traitement avec un risque d'hypoglycémie devront se soumettre à un contrôle médical périodique.

07/12/2025  - PLFSS 2026

Hausse de 1,4 point de CSG : 1,5 milliard fléché vers l'autonomie

La « voie du compromis » proposée par le Gouvernement se concrétise par un nouvel article 6 bis du PLFSS 2026 adopté le 4 décembre.
07/12/2025  - Conférence

Femmes et vieillissement : des inégalités qui interrogent les pratiques d'accompagnement

Le vieillissement porte un visage féminin. Cette évidence démographique recouvre pourtant des réalités multiples, faites d'inégalités cumulées et de spécificités souvent invisibilisées.
07/12/2025  - Santé publique

Grippe : la SFGG appelle à privilégier les vaccins Effluelda et Fluad

Compte tenu du niveau encore insuffisant de vaccination des plus âgés, la SFGG recommande que les commandes urgentes en pharmacie ciblent en priorité ces deux vaccins « améliorés ».
05/12/2025  - Handicap

Coactis : des outils accessibles pour accompagner le vieillissement des personnes handicapées

Face au vieillissement des personnes en situation de handicap, les structures médico-sociales manquent souvent d'outils adaptés pour faciliter l'accès aux soins.
05/12/2025  - Bulletin officiel

Une note d'information sur les deux ans d'exercice préalables à l'intérim

Périmètre d'application, appréciation de la durée minimale, contrôle et sanctions, une note d'information récapitule les modalités d'application.
04/12/2025  - Décentralisation

Vers un maintien à domicile « pleinement » dans l'escarcelle des départements

Le gouvernement présentera son projet de loi de décentralisation le 17 décembre. Il confiera aux départements « la planification, l'organisation et la responsabilité du maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie ».
04/12/2025  - Outil

L'Anap lance une plateforme nationale pour structurer les achats durables

L'Agence nationale d'appui à la performance (Anap) vient de mettre en ligne la première plateforme nationale dédiée aux achats responsables dans le secteur sanitaire et médico-social.
04/12/2025  - ESSMS

Évaluation : la HAS et la DGCS corrigent le tir

Les résultats des évaluations 2023/2024 seront rétablis tels qu'ils ont été calculés initialement et une réflexion va s'ouvrir sur la possibilité d'une nouvelle visite avant le terme des 5 ans.
04/12/2025  - Arrêté

10 nouveaux D3S au tour extérieur

La liste d'aptitude 2026 pour le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) est publiée.