"Le tableau de bord de la performance du secteur médico-social est un outil de pilotage interne pour les établissements et services, d'aide au dialogue de gestion avec les autorités de tarification et de contrôle, notamment dans le cadre du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, de comparaison entre établissements et services et de connaissance de l'offre territorialr", précise l'arrêté.

Les données sont saisies au plus tard le 31 mai de l'année qui suit l'exercice concerné, ou le dernier jour ouvré du mois de mai, au moyen d'un système d'information mis à disposition.

L'annexe 2 de l'arrêté détaille le contenu du tableau de bord de la performance du secteur médico-social. Les établissements et services sont réputés avoir satisfait leur obligation de remplissage du tableau de bord de la performance s'ils renseignent au moins 80 % des données à saisir.