L'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le 16 janvier au soir le projet de loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire » qui transforme le passe sanitaire en passe vaccinal. Les visites en Ehpad ne sont pas concernées.

Après deux semaines de débats intenses, le projet de loi adopté en lecture définitive, a été adopté par 215 députés contre 58 et 7 abstentions, subordonne l'accès des personnes de plus de 16 ans à la présentation d'un passe vaccinal attestant d'un schéma complet de vaccination (et non à partir de 12 ans comme initialement prévu) aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux. Les 12-15 ans resteront quant à eux soumis à l'obligation de présenter l'actuel passe sanitaire, c'est-à-dire qu'ils pourront aller au restaurant par exemple en produisant le résultat négatif d'un test de dépistage.

Les hôpitaux et Ehpad

En ce qui concerne les hôpitaux et établissements médicosociaux, le 29 décembre, Olivier Véran avait, devant les députés, (re)démenti les rumeurs qui couraient sur les réseaux sociaux : « nous faisons le choix de maintenir le dispositif actuel du passe sanitaire s'agissant des patients accueillis pour les soins programmés, des accompagnants et des visiteurs. On n'aura donc pas besoin d'un passe vaccinal pour se rendre dans un hôpital ou un Ehpad. Autrement dit, nous n'envisageons évidemment pas d'empêcher l'accès aux soins des personnes non-vaccinées, même si de plus en plus de Français s'interrogent sur ce que la collectivité doit consentir à celles et ceux qui refusent le vaccin... ».

Le passe sanitaire est donc maintenu « à périmètre constant » pour les personnes de plus de 12 ans accueillies pour des soins programmés (hors urgences donc) et celles accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies. Elles pourront donc continuer de présenter un texte négatif, « sans se voir imposer d'autres restrictions d'accès liées à l'épidémie de covid-19 pour rendre visite à une personne accueillie » et ne pourront se voir refuser l'accès à ces services et à ces établissements « que pour des motifs résultant des règles de fonctionnement et de sécurité, y compris sanitaire, de l'établissement ou du service ».

Vérification d'identité

Le projet de loi indique que « lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente, les personnes et services autorisés à en assurer le contrôle peuvent demander à la personne concernée de produire un document officiel comportant sa photographie afin de vérifier la concordance entre les éléments d'identité mentionnés sur ces documents ».

Les parlementaires socialistes ont d'ores et déjà prévu de saisir le Conseil constitutionnel pour garantir le respect des « libertés fondamentales », ce qui va repousser de quelques jours la promulgation du projet de loi. Même chose pour le groupe LFI.