21/10/2021  -  Départements  12359

L'ODAS s'inquiète de l'ouverture d'un nouveau cycle financier pour les départements en 2020

Comme chaque année, l'ODAS analyse les dépenses sociales et médico-sociales des départements en 2020, en augmentation d'1,6 milliard.

La dépense observée est la dépense médico-sociale et sociale, déduction faite des recettes sur bénéficiaires, obligés alimentaires, récupérations auprès des autres départements ou autres organismes, autrement dit la dépense nette.

La charge nette, spécificité de l'ODAS, est obtenue en retranchant de la dépense nette les abondements que l'État et la CNSA apportent pour le paiement des allocations. Cette charge représente ainsi le poids réel de l'action sociale pour les finances départementales.

Une augmentation de 1,6 milliards d'euros

Selon son baromètre annuel réalisé auprès d'un échantillon représentatif de 43 départements, l'ODAS conclue qu'en 2020, la dépense nette d'action sociale départementale a augmenté de 1,6 milliards d'euros par rapport à 2019 (soit +4,2%), passant de 38,6 à 40,2 milliards d'euros. La participation financière de l'Etat est ainsi restée presque stable par rapport à 2019 (+1,4%). La charge nette atteint quant à elle 31,8 milliards d'euros. Il apparaît dès lors que c es augmentations de la dépense nette et de la charge nette sont deux fois plus importantes que l'année précédente.

+260 millions d'euros pour les plus âgés

La dépense nette d'action sociale des départements pour les personnes âgées connaît une augmentation de 3,6% entre 2019 et 2020, compensée partiellement par l'augmentation de l'apport de la CNSA. L'Allocation personnalisée à l'autonomie (APA) concerne l'essentiel de la dépense et se partage entre les personnes âgées à domicile (750 000 personnes) et en Ehpad et USLD.

L'APA à domicile augmente en moyenne de 2,9% par rapport à 2019 avec un nombre stable de bénéficiaires. Les évolutions départementales sont faiblement dispersées (allant de -6% à +10% en dépenses, et de -6% à +5% en nombre de bénéficiaires). L'activité réduite des services, due notamment à l'absence de personnel, a pu entraîner des baisses de demandes d'APA. A contrario, on note des augmentations des demandes d'APA à domicile liées au retrait des personnes âgées dépendantes des établissements par leurs familles.

« L'APA en établissement est stable, sans que l'on sache avec certitude le nombre de bénéficiaires qu'elle concerne depuis l'instauration dans de nombreux départements d'une dotation globale », précise l'ODAS dans sa lettre dédiée.  « C'est en matière d'aide sociale à l'hébergement que les évolutions départementales sont les plus variables, allant selon les départements de -32% à +21% pour les dépenses (autour d'une moyenne nationale à -5,2%). Ce constat semble lié à l'impact variable de la propagation du virus selon les territoires. Mais il est à noter que seule une faible partie des pensionnaires d'EHPAD a recours à l'aide sociale à l'hébergement. « 

La prévention de la perte d'autonomie, tant sanitaire que sociale, représente pour l'ODAS un enjeu majeur car le nombre de personnes âgées de plus de 75 ans va doubler d'ici à 2050, passant de 6,4 millions à 12,1 millions.

12/06/2025  - Loi Bien vieillir

Habitat inclusif : un décret et un arrêté fixent les règles spécifiques de sécurité incendie

L'habitat inclusif relève finalement bien de la réglementation applicable aux bâtiments d'habitation, moins contraignante que celle imposée aux ERP. Toutefois, la loi "Bien vieillir" a prévu des règles spécifiques fixées par décret et arrêté.
12/06/2025  - Congrès Synerpa

Attractivité des métiers : enjeu majeur du 24è Congrès du Synerpa

Difficultés RH, charte d'engagement du secteur privé, satisfaction des bénéficiaires comme des professionnels, le Synerpa prépare le pic démographique à venir.
11/06/2025  - Nominations

Un départ et une arrivée au cabinet de Yannick Neuder

Deux arrêtés parus au JO du 11 juin concernent la composition du cabinet du ministre de la Santé et de l'accès aux soins.
10/06/2025  - ARS Aura

Antibiothérapie en Ehpad : un guide de prescription à disposition des professionnels

L'ARS Auvergne- Rhône-Alpes et le Centre régional en antibiothérapie priorisent le secteur des Ehpad pour mener des actions sur le bon usage des antibiotiques.
10/06/2025  - Sénat

CCAS : le suspense est fini, place au soulagement !

Le gouvernement renonce à rendre facultatifs les CCAS par voie d'amendement à la proposition de loi débattue les 10 et 11 juin sur le pouvoir de dérogation des préfets.
10/06/2025  - Qualité des soins

Patients âgés : un enjeu majeur de la certification des établissements de santé

Les plus de 75 ans représentent 11% de la population en 2025 et 18,3% des patients en court séjour.
09/06/2025  - Domicile

Le care management, une plus-value pour réduire les (ré)hospitalisations

La Fédésap publie une nouvelle étude sur le care management qui en explore l'efficacité dans la prévention des hospitalisations et la coordination des sorties pour les personnes âgées à domicile de plus de 75 ans.
09/06/2025  - Loi Rist 2

Expérimentation de l'accès direct aux kinésithérapeutes en CPTS dans 20 départements

Les kinésithérapeutes exerçant dans une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) peuvent à titre expérimental prendre en charge des patients sans prescription médicale.
09/06/2025  - Prévention

L'Anap publie un guide des solutions numériques anti-chutes

L'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) publie un comparatif de 33 solutions numériques pour prévenir et détecter les chutes.