24/06/2022  -  Arrêté  13013

L'hôpital gériatrique Les Sources de Nice peut recruter sa direction dans la FPH

L'hôpital gériatrique privé Les Sources à Nice (non lucratif, 229 lits et places), créée à l'initiative d'un groupe d'institutions de retraite réunies au sein des régimes Agirc et Arrco, peut, par arrêté du 16 juin, recruter son directeur général, directeur général adjoint, et directeur adjoint le cas échéant par voie de détachement de la fonction publique hospitalière - mais pas les praticiens hospitaliers ni les cadres de santé.

13/05/2024  - Loi

Dérives sectaires: la loi instaure un délit de provocation à l'abandon ou l'abstention de soins

Est visée « la provocation, au moyen de pressions ou de manoeuvres réitérées » à « abandonner ou à s'abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique », lorsque cet abandon « est présenté comme bénéfique pour la santé », alors qu'il peut avoir des « conséquences particulièrement graves ».
13/05/2024  - Arrêté

Patients âgés: le protocole de coopération médecin/infirmière de ville enfin rémunéré!

Un arrêté fixe à 370 euros le forfait annuel par patient : 310 pour l'infirmière et 60 pour le médecin.
13/05/2024  - Décret

Évaluation des ESSMS: délais de grâce pour les organismes en attente d'accréditation

Un décret porte à 24 mois la durée de l'état de « recevabilité opérationnelle favorable » qui permet aux organismes évaluateurs de procéder à des évaluations.
09/05/2024  - Renouvellement CPOM

L'analyse de la FHF sur la nouvelle réglementation des reports à nouveau et des réserves

Le décret du 29 décembre 2023 apporte une nuance au principe de libre affectation des résultats par le gestionnaire.
02/05/2024  - Recommandation

Vidéosurveillance dans les chambres d'Ehpad : le oui très restrictif de la Cnil

Adoptée à la suite d'une consultation publique, la recommandation de la Cnil rappelle que les Ehpad ne sont pas censés installer des dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres des résidents, sauf circonstances exceptionnelles liées à une suspicion de maltraitance.
02/05/2024  - Instruction

Évolution du plan comptable M22: abrogation de circulaires et instructions

Le tome I « Le cadre comptable » de l'instruction budgétaire et comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux a fait l'objet de travaux de consolidation afin de réintégrer, dans ce document, l'ensemble des évolutions introduites par les textes M. 22 depuis 2009.
01/05/2024  - Ehpad publics et associatifs

Le tarif différencié pour sortir la tête de l'eau

Les Ehpad habilités vont pouvoir appliquer un tarif différencié pour les résidents non bénéficiaires de l'aide sociale à compter du 1er janvier 2025. Un décret fixera un plafond national de hausse.
01/05/2024  - Ehpad publics et associatifs

Trois questions à Jean-Sébastien Schwertz, DG de Chemins d'Espérance

Votre Ehpad de Mauriac vient d'obtenir le feu vert du Cantal pour un tarif différencié. Pourquoi l'aviez-vous sollicité ? ...
29/04/2024  - Décret

Contrat de professionnalisation: l'aide est supprimée le 1er mai

Jusqu'au 31 décembre, l'aide unique de 6 000 euros sera donc réservée au recrutement des apprentis en formation initiale.