A compter de 2024, tous les EHPAD percevront la totalité de leurs forfaits globaux soins et le niveau d'activité qui entraîne une modulation du forfait global de soins est fixé à 95%. En-dessous de ce seuil, l'abattement sera de 1/2 point de la dotation pour 1 point d'activité en dessous du seuil. Exemple : 94 % de taux d'occupation = 99,5 % du forfait. 80% = 92,5 % etc.

Les EHPAD dont les forfaits globaux de soins versés au titre de l'hébergement permanent (hors financements complémentaires) sont supérieurs ou égaux à 100% du résultat de l'équation tarifaire relative aux soins, doivent atteindre le seuil de 95% dès le 1er janvier 2018.

Pour les autres établissements, une période transitoire, de 2018 à 2023 est prévue. La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) précise les seuils de cette modulation.

Ainsi, les EHPAD dont les forfaits globaux soins versés au titre de l'hébergement permanent (hors financements complémentaires) sont inférieurs à 100% mais supérieurs ou égaux à 90% du résultat de l'équation tarifaire relative aux soins verront le seuil fixé à 90% en 2018, 91% en 2019, 92% en 2020, 93% en 2021 et 94% en 2022 pour enfin atteindre 95% en 2023.

Les établissements dont le résultat de l'équation tarifaire est affiché à moins de 90% ne seront pas assujettis à la modulation du forfait global avant 2024.

Pour rappel, les autorités de tarification peuvent ne pas appliquer la modulation afin de tenir compte d'"une situation exceptionnelle".